Le Burkina Faso franchit une étape majeure dans la structuration de son cadre juridique énergétique. La Représentation nationale a adopté, le 27 janvier 2026, un projet de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963.
La séance, présidée par le Président de l’Assemblée législative de transition, Dr Ousmane Bougouma, a permis l’examen et l’adoption de ce texte stratégique, qui vise à encadrer juridiquement la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire et à garantir une protection financière des victimes liées à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.
Un cadre juridique pour un futur programme électronucléaire
Cette adhésion s’inscrit dans la volonté affichée des autorités burkinabè de renforcer l’indépendance énergétique du pays. À moyen terme, le Burkina Faso envisage le développement d’un programme électronucléaire, afin de diversifier son mix énergétique et de répondre durablement à la demande croissante en électricité.
Dans cette perspective, plusieurs mémorandums d’entente ont été signés avec la société russe ROSATOM, suivis d’un accord de coopération intergouvernemental conclu le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie.
Clarification des responsabilités et protection des victimes
L’adhésion à la Convention de Vienne permet désormais de clarifier les responsabilités civiles en cas d’accident nucléaire, d’attribuer une compétence juridictionnelle exclusive aux tribunaux de l’État concerné et de garantir la réparation des dommages matériels, corporels, environnementaux et économiques.
Ce dispositif juridique constitue un préalable essentiel à tout développement d’activités nucléaires civiles, en renforçant la sécurité juridique des États, des opérateurs et des populations.
Un texte adopté à l’unanimité
Le projet de loi, composé de deux articles, a fait l’objet de six amendements parlementaires avant son adoption. Il a été adopté à l’unanimité par les 66 députés votants, traduisant un large consensus autour de cette orientation stratégique.
Cette décision marque une avancée significative dans la préparation institutionnelle et réglementaire du Burkina Faso en matière d’énergie nucléaire civile.
