Le Gabon franchit une nouvelle étape dans le renforcement de sa politique de fiscalité verte avec l’entrée en vigueur de la taxe sur la protection de l’environnement, introduite par la Loi de finances 2026. Ce dispositif vise à concilier justice fiscale, responsabilité écologique et mobilisation accrue des recettes propres de l’État, dans un contexte de transition vers un modèle de développement plus durable.
À travers cette mesure, les autorités entendent responsabiliser les acteurs économiques dont les activités exercent une pression significative sur les écosystèmes, en les associant directement au financement des actions de préservation de l’environnement.
La taxe environnementale au Gabon concerne un large spectre d’opérateurs. Sont notamment assujetties les entreprises industrielles, pétrolières, minières et d’exploitation de carrières, ainsi que les producteurs ou importateurs d’emballages plastiques et non biodégradables. Le champ d’application inclut également les sociétés de gestion de déchets industriels ou hospitaliers dangereux, ainsi que les producteurs et importateurs de lubrifiants, huiles, peintures, solvants, pesticides, engrais et autres produits chimiques présentant des risques pour la santé et l’environnement.
Un mécanisme indexé sur l’empreinte écologique
La taxe est établie sur une base annuelle et calculée selon des critères directement liés à l’impact environnemental des activités concernées. Les montants applicables sont fixés à 500 FCFA par kilogramme d’emballages plastiques ou de produits non biodégradables, 5 000 FCFA par mètre cube de minéraux extraits, 2 500 FCFA par tonne de déchets industriels ou hospitaliers dangereux, et 500 FCFA par litre de lubrifiants, peintures ou produits chimiques.
Toutefois, le dispositif prévoit plusieurs exonérations ciblées, traduisant la volonté de préserver les activités à forte utilité sociale ou à faible empreinte environnementale. Sont exemptés les établissements publics, les collectivités locales, certaines coopératives agricoles et agro-sylvo-pastorales, les associations œuvrant dans l’enseignement rural, ainsi que les ménages pour la consommation de gaz et de pétrole lampant. Les activités artisanales, notamment la fabrication de savon, bénéficient également d’une exonération.
Dans une logique de transition énergétique, les matériels et intrants liés aux énergies renouvelables sont exclus du champ de la taxe.
La taxe est recouvrée par le receveur des impôts territorialement compétent et doit être acquittée spontanément par les redevables au plus tard le 30 mars de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due.
Avec cette réforme, le Gabon renforce son arsenal de fiscalité environnementale, tout en cherchant à concilier performance économique, responsabilité écologique et soutenabilité budgétaire.
