La Banque du Ghana a publié une directive imposant à tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) opérant dans le pays de s’enregistrer auprès de l’institution. Cette étape fait partie d’un processus réglementaire visant à recenser et évaluer les acteurs impliqués dans le secteur des actifs numériques.
Quelles activités sont concernées ?
Sont soumis à cette obligation d’enregistrement les prestataires proposant des services d’échange d’actifs virtuels, de garde de portefeuilles, de règlement ou de transfert d’actifs virtuels, ainsi que les services liés à l’émission ou à la vente d’actifs virtuels, y compris les offres initiales de pièces (ICO) et les pièces stables.
Modalités et échéances
Tous les VASP qui fournissent des services à des particuliers résidant au Ghana, que ce soit via une présence physique ou une plateforme numérique, doivent remplir le formulaire d’inscription avant le 15 août 2025. La Banque souligne que cet enregistrement est obligatoire et que son non-respect pourrait entraîner des sanctions ou l’interdiction d’obtenir une licence ultérieure.
Ce que signifie l’enregistrement
Il est important de noter que l’enregistrement ne constitue pas une licence d’exploitation ni une approbation légale. La Banque du Ghana se réserve le droit de publier des instructions supplémentaires selon les résultats de ce processus.
Vers un cadre réglementaire adapté
Cet exercice s’inscrit dans les efforts de la Banque du Ghana pour élaborer un cadre réglementaire clair, en phase avec les évolutions du marché des actifs numériques et conforme aux normes internationales.
