WATAF et CoSPAL renforcent leur coopération fiscale en Afrique
Le Forum des administrations fiscales ouest-africaines (WATAF) et la Conférence des Présidents d’Assemblées et de Parlements africains (CoSPAL) envisagent de renforcer leur coopération autour de la fiscalité, du commerce, de l’investissement et du renforcement des capacités. Les deux organisations ont engagé des discussions à Abuja, au Nigeria, en vue de formaliser un partenariat stratégique.
L’objectif est de rapprocher l’expertise des administrations fiscales de celle des institutions parlementaires afin de contribuer à une meilleure mobilisation des ressources internes et, par conséquent, au financement du développement en Afrique.
La rencontre a notamment réuni le secrétaire exécutif du WATAF, Jules Tapsoba, et le secrétaire général de la CoSPAL, l’ambassadeur Dapo Oyewole, ainsi que plusieurs responsables des deux organisations.
Vers un protocole d’accord entre WATAF et CoSPAL
Première concrétisation des discussions : la création d’une équipe technique conjointe. Celle-ci aura pour mission de préparer un document conceptuel précisant les domaines de coopération, les activités envisageables et les différentes étapes devant aboutir à la conclusion d’un protocole d’accord.
Cette démarche doit permettre d’établir un cadre institutionnel durable entre les deux organisations et de transformer les échanges en initiatives concrètes.
L’enjeu est notamment de renforcer le dialogue entre les administrations chargées de collecter les recettes fiscales et les parlementaires impliqués dans l’élaboration et l’adoption des législations économiques et fiscales.
Trois axes prioritaires de coopération
Les discussions d’Abuja ont permis d’identifier trois principaux domaines de collaboration.
Le premier porte sur la participation technique du WATAF aux prochaines activités de la CoSPAL, notamment son Assemblée générale et son Dialogue parlementaire. Les échanges devraient notamment aborder les liens entre fiscalité, commerce et investissement.
Le deuxième axe concerne la production de connaissances. Les deux organisations envisagent de mener des recherches conjointes, de produire des notes de politique publique et d’organiser des dialogues de haut niveau sur les questions fiscales et économiques.
Le troisième volet est consacré au renforcement des capacités et à l’inclusion. Il devrait notamment couvrir la fiscalité et le genre, la participation des jeunes ainsi que le développement des compétences.
La mobilisation des ressources au cœur du partenariat
Pour les deux institutions, l’amélioration de la mobilisation des ressources domestiques constitue un enjeu majeur pour les économies africaines.
Une fiscalité plus efficace peut en effet permettre aux États de réduire leur dépendance aux financements extérieurs et de disposer de ressources supplémentaires pour financer les infrastructures, les services publics et les politiques de développement.
Cette ambition suppose toutefois un environnement institutionnel et législatif adapté. D’où l’intérêt d’un rapprochement entre les administrations fiscales et les parlements, qui jouent un rôle central dans l’élaboration des cadres juridiques.
Fiscalité, intégration et développement durable
À travers ce futur partenariat, WATAF et CoSPAL souhaitent également contribuer à une meilleure prise en compte des questions fiscales dans les politiques publiques africaines.
L’efficacité des systèmes fiscaux, la qualité de la législation, l’intégration régionale et le renforcement des institutions publiques apparaissent ainsi comme des leviers complémentaires pour accroître la résilience des économies africaines.
La mise en place de l’équipe technique conjointe constitue désormais la première étape vers la formalisation de cette coopération. Le futur protocole d’accord devrait préciser les modalités permettant de transformer cette volonté commune en programmes de recherche, de formation et de dialogue au service de la mobilisation des ressources et du développement du continent.
