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Togo : innovations fiscales apportées par la loi de finances

Togo: une nouvelle loi contre le blanchiment de capitaux

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Adoptée le 29 décembre 2025, la loi de finances exercice 2026 introduit plusieurs innovations fiscales destinées à renforcer la mobilisation des recettes publiques tout en orientant la fiscalité togolaise vers des objectifs économiques et sociaux plus ciblés.

 Renforcement de la conformité fiscale

Parmi les principales nouveautés figure l’introduction de la facture électronique certifiée. Cette mesure vise à améliorer la traçabilité des transactions commerciales, à lutter contre la fraude fiscale — notamment en matière de TVA — et à renforcer la transparence dans le secteur formel.

Dans la même logique, l’État a instauré une retenue à la source libératoire de 5 % sur les gains issus des paris et jeux de hasard lorsque le montant par pari dépasse 500 000 FCFA, une disposition déjà entrée en vigueur.

 Soutien ciblé aux filières productives

La loi de finances 2026 prévoit une exonération de TVA sur les provendes et compléments alimentaires destinés à l’élevage et à la pêche locale, afin de réduire le coût des intrants et soutenir la production nationale.

À l’inverse, une taxe à l’exportation est introduite sur les noix de cajou, le soja et le karité. L’objectif est d’encourager la transformation locale et de limiter l’exportation des produits agricoles à l’état brut.

 Mesures sociales et ajustements patrimoniaux

Sur le plan social, un crédit d’impôt non remboursable de 120 000 FCFA par salarié et par an est accordé aux entreprises employant des personnes en situation de handicap. La loi assouplit également l’enregistrement des marchés publics réservés aux jeunes et aux femmes entrepreneurs, avec un paiement différé des droits correspondants.

Enfin, un droit proportionnel de 3,5 % est désormais appliqué sur les réévaluations de valeur des immeubles, traduisant une adaptation de la fiscalité aux évolutions patrimoniales.

 Un budget en forte progression

Pour 2026, le budget de l’État est équilibré en ressources et en dépenses à 2 740,5 milliards FCFA, en hausse de 14,4 % par rapport à 2025. L’Office togolais des recettes (OTR) joue un rôle central dans la mobilisation des ressources. En 2025, près de 830,5 milliards FCFA avaient été collectés à fin septembre, sur un objectif annuel d’environ 1 200 milliards FCFA.

Tags: Afrique de l'ouestfiscalitéTogo
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Manuel H.

Manuel H.

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