La CEDEAO franchit une étape historique avec son premier contrôle fiscal simultané entre le Libéria et la Sierra Leone
La coopération fiscale en Afrique de l’Ouest vient de franchir un cap majeur. La Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le South Centre ont salué la signature d’un protocole d’accord entre l’Autorité fiscale du Libéria (LRA) et l’Autorité fiscale nationale de la Sierra Leone (NRA) pour la mise en œuvre d’un contrôle fiscal simultané (Simultaneous Tax Examination – STE).
Signé le 22 juin 2026 à Abuja, au Nigeria, cet accord marque une avancée significative dans l’intégration fiscale régionale et ouvre la voie à une nouvelle forme de coopération entre administrations fiscales ouest-africaines.
Une première dans les pays du Sud
Selon la CEDEAO et le South Centre, il s’agit du tout premier contrôle fiscal simultané jamais réalisé entre pays du Sud.
Cette initiative constitue une innovation majeure dans le domaine de la coopération fiscale internationale. Elle permettra aux administrations fiscales du Libéria et de la Sierra Leone de mener simultanément des vérifications portant sur des contribuables ou des opérations présentant un intérêt commun, tout en échangeant des informations dans un cadre réglementé.
L’objectif est de renforcer l’efficacité des contrôles fiscaux transfrontaliers, de lutter contre l’évasion fiscale et d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Une concrétisation des engagements régionaux
La signature de ce protocole d’accord marque également le lancement officiel du programme pilote de contrôles fiscaux simultanés annoncé par la CEDEAO en avril 2026.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’Acte additionnel de la CEDEAO relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un instrument juridique destiné à renforcer la coopération entre les administrations fiscales des États membres.
En transformant les engagements régionaux en actions concrètes, la CEDEAO entend offrir aux pays membres de nouveaux outils pour améliorer leur capacité à détecter les pratiques d’optimisation fiscale abusive et à sécuriser leurs recettes fiscales.
Un levier pour renforcer la mobilisation des ressources internes
La mobilisation des ressources domestiques est devenue une priorité stratégique pour les économies ouest-africaines confrontées à des besoins croissants de financement du développement.
À travers ce programme, la CEDEAO cherche à renforcer les capacités des administrations fiscales à identifier les revenus imposables liés aux activités transfrontalières et à améliorer la transparence fiscale entre les États membres.
L’initiative s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Agenda 2050 de la CEDEAO ainsi que dans les Objectifs de développement durable (ODD), qui encouragent les États à renforcer leurs systèmes fiscaux afin de financer durablement leurs politiques publiques.
Un modèle appelé à être reproduit dans la région
Pour la CEDEAO et le South Centre, l’expérience menée entre le Libéria et la Sierra Leone constitue un projet pilote dont les enseignements pourraient bénéficier à l’ensemble de la région.
Les deux organisations ont réaffirmé leur soutien total aux administrations fiscales des deux pays dans la conduite de cet exercice inédit, considéré comme un laboratoire de coopération fiscale régionale.
À terme, ce mécanisme pourrait être étendu à d’autres États membres et servir de modèle pour la mise en place de contrôles fiscaux simultanés bilatéraux ou multilatéraux au sein de l’espace communautaire.
Une nouvelle étape vers l’intégration économique régionale
Au-delà de son impact fiscal, cette initiative illustre la volonté de la CEDEAO d’approfondir l’intégration économique régionale à travers des mécanismes de coopération plus étroits entre les institutions nationales.
Dans un contexte où les flux financiers transfrontaliers deviennent de plus en plus complexes, le partage d’informations et la coordination des contrôles fiscaux apparaissent comme des outils essentiels pour préserver les recettes publiques et renforcer la confiance entre les administrations.
Avec ce premier contrôle fiscal simultané entre le Libéria et la Sierra Leone, la CEDEAO pose ainsi les bases d’une nouvelle ère de coopération fiscale régionale, susceptible de contribuer à une meilleure gouvernance financière et à une mobilisation accrue des ressources internes au service du développement de l’Afrique de l’Ouest.
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