Le rĂ©gulateur du marchĂ© financier de la CEMAC, COSUMAF, poursuit ses efforts pour renforcer la rĂ©gulation du marchĂ© financier rĂ©gional. Ce 18 septembre 2024, la COSUMAF a publiĂ© 12 projets d’instructions sur son site web, visant Ă prĂ©ciser les modalitĂ©s d’application du règlement portant sur l’organisation et le fonctionnement du marchĂ© financier en Afrique centrale, ainsi que du règlement gĂ©nĂ©ral de la COSUMAF.
Parmi ces textes, trois instructions sont spécifiquement dédiées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Facteurs de risques : La première instruction, intitulĂ©e « relative aux facteurs de risques Ă prendre en compte en matière de LCB/FT », aidera les entitĂ©s rĂ©gulĂ©es par la COSUMAF Ă mieux identifier et Ă©valuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ce texte propose une approche basĂ©e sur l’Ă©valuation des risques, tant au niveau des entitĂ©s que des clients.
OpĂ©rations Ă haut risque : La seconde instruction Ă©numère les types d’opĂ©rations Ă risque Ă©levĂ©, comme celles liĂ©es aux industries extractives, Ă la construction, Ă la dĂ©fense et aux marchĂ©s publics, des secteurs considĂ©rĂ©s comme sensibles aux pratiques de blanchiment de capitaux.
Obligations de vigilance : La troisième instruction précise les obligations de vigilance que doivent respecter les acteurs du marché financier en matière de LCB/FT. Ces mesures visent à améliorer la surveillance des transactions et à prévenir toute activité illégale.
Un cadre en Ă©volution
Ces nouvelles directives tĂ©moignent de l’engagement de la COSUMAF Ă moderniser et renforcer la sĂ©curitĂ© du marchĂ© financier de la CEMAC, qui est en pleine expansion. En adoptant une approche proactive, le rĂ©gulateur espère prĂ©venir les risques de criminalitĂ© financière, tout en assurant un environnement propice Ă la croissance du marchĂ©.
