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	<title>Régulations | Finances AO</title>
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	<description>L&#039;actualité économique au cœur de l&#039;Afrique de l&#039;Ouest</description>
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	<title>Régulations | Finances AO</title>
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		<title>Cosumaf : le plafond des placements privés supprimé</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 16 Oct 2026 15:55:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Cosumaf : les placements privés s’ouvrent à davantage d’investisseurs La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a annoncé, le mardi 13 octobre 2026, une réforme des conditions applicables aux placements privés sur le marché financier régional. Le nouveau dispositif supprime le plafond de 20 milliards de FCFA par placement privé et [&#8230;]</p>
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									<p><strong>Cosumaf : les placements privés s’ouvrent à davantage d’investisseurs</strong></p><p>La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a annoncé, le mardi 13 octobre 2026, une réforme des conditions applicables aux placements privés sur le marché financier régional. Le nouveau dispositif supprime le plafond de 20 milliards de FCFA par placement privé et porte de 40 à 99 le nombre maximal d’investisseurs qualifiés par opération.</p><p>Cette évolution vise à faciliter l’accès des entreprises aux capitaux et à renforcer le rôle du marché financier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) dans le financement du secteur privé.</p><p><strong>Un plafond de 20 milliards de FCFA supprimé</strong></p><p>Jusqu’à présent, le règlement général de la Cosumaf limitait à <strong>20 milliards de FCFA</strong> le montant qu’un émetteur pouvait mobiliser par placement privé sur une période de douze mois.</p><p>La réforme supprime cette limite réglementaire. Les entreprises disposent ainsi d’une plus grande marge de manœuvre pour structurer leurs opérations de financement en fonction de leurs besoins.</p><p>Le placement privé permet à une entreprise ou à un autre émetteur de proposer des titres financiers à un cercle restreint d’investisseurs qualifiés, sans organiser une offre publique destinée au grand public.</p><p>La suppression du plafond peut donc faciliter la mobilisation de montants plus importants pour financer des projets d’investissement ou accompagner le développement des entreprises. Elle ne signifie toutefois pas que les émissions seront automatiquement plus élevées : leur taille dépendra notamment des besoins des émetteurs et de la capacité des investisseurs à y répondre.</p><p><strong>Jusqu’à 99 investisseurs qualifiés par opération</strong></p><p>La réforme modifie également les règles relatives au nombre de souscripteurs. Alors que l’ancien dispositif fixait à <strong>40 le nombre maximal d’investisseurs qualifiés</strong>, la nouvelle réglementation porte cette limite à <strong>99 investisseurs par opération</strong>.</p><p>Le texte prévoit par ailleurs un plancher de souscription de <strong>10 millions de FCFA par investisseur</strong>. Dans le dispositif précédent, la valeur nominale minimale était fixée à 50 millions de FCFA pour chaque titre émis.</p><p>Cette évolution pourrait faciliter la participation d’un plus grand nombre d’investisseurs qualifiés, notamment institutionnels, en abaissant le montant minimal de souscription indiqué par la réglementation.</p><p>Elle élargit ainsi les possibilités de structuration des opérations, sans pour autant ouvrir les placements privés au grand public, puisque le mécanisme reste réservé à une catégorie spécifique d’investisseurs.</p><p><strong>Un levier supplémentaire pour financer les entreprises</strong></p><p>En supprimant le plafond des montants mobilisables et en élargissant le cercle des investisseurs autorisés, la Cosumaf cherche à assouplir les conditions de financement des entreprises sur le marché régional.</p><p>Les émetteurs pourraient recourir davantage aux placements privés pour financer leurs investissements, diversifier leurs sources de capitaux et réduire leur dépendance exclusive au crédit bancaire.</p><p>Pour le marché financier de la Cemac, l’enjeu est de renforcer l’intermédiation financière et de permettre aux entreprises de mobiliser des ressources adaptées à leurs projets. La réforme crée un cadre réglementaire plus souple, mais son efficacité dépendra de son appropriation par les acteurs économiques.</p><p><strong>L’attractivité des émissions restera déterminante</strong></p><p>L’assouplissement réglementaire ne garantit pas, à lui seul, une augmentation des émissions. Les entreprises devront encore convaincre les investisseurs de la solidité de leurs projets, de leur capacité de remboursement et de l’intérêt financier des titres proposés.</p><p>Les conditions de rémunération, la qualité de l’information financière et la confiance des souscripteurs resteront donc déterminantes pour attirer les capitaux.</p><p>La suppression du plafond de 20 milliards de FCFA ouvre une possibilité nouvelle pour les opérations de plus grande ampleur. Mais le développement effectif des placements privés dépendra de la capacité des entreprises à utiliser cet instrument et de l’appétit des investisseurs pour les titres émis.</p><p>La réforme de la Cosumaf constitue ainsi un assouplissement du cadre réglementaire du marché financier d’Afrique centrale. Son impact se mesurera à terme à travers le nombre d’opérations réalisées, les montants mobilisés et la place prise par ces financements dans les ressources des entreprises.</p>								</div>
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		<title>Algérie : la Banque centrale encadre l’affacturage bancaire</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 29 Sep 2026 13:29:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Affacturage]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique du Nord]]></category>
		<category><![CDATA[Algérie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Algérie : la Banque centrale encadre l’affacturage bancaire La Banque d’Algérie vient de fixer les conditions d’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers. Le règlement n° 26-03 du 13 août 2026, publié au Journal officiel n° 67, définit les modalités de fonctionnement de cette activité de financement des entreprises. Le texte [&#8230;]</p>
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									<p><strong>Algérie : la Banque centrale encadre l’affacturage bancaire</strong></p><p>La <strong>Banque d’Algérie</strong> vient de fixer les conditions d’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers. Le <strong>règlement n° 26-03 du 13 août 2026</strong>, publié au Journal officiel n° 67, définit les modalités de fonctionnement de cette activité de financement des entreprises.</p><p>Le texte précise notamment les conditions de transfert des créances commerciales, les critères d’éligibilité des factures, les obligations des différents acteurs ainsi que les règles applicables au financement et au recouvrement.</p><p><strong>L’affacturage devient une opération de crédit encadrée</strong></p><p>Le règlement définit l’affacturage comme une opération par laquelle une entreprise, appelée <strong>adhérent</strong>, transfère ses créances commerciales à une banque ou à un établissement financier, désigné comme <strong>factor</strong>.</p><p>En contrepartie d’une rémunération, le factor règle à l’adhérent le montant intégral de la créance transférée et supporte le risque de non-remboursement.</p><p>Le dispositif distingue plusieurs acteurs et notions. L’adhérent est la personne physique ou morale qui transfère ses créances commerciales. Le débiteur est le client de l’adhérent dont la dette fait l’objet de l’affacturage. La subrogation permet au factor de se substituer à l’adhérent dans l’exercice de ses droits vis-à-vis du débiteur.</p><p>Le règlement rappelle surtout que, conformément à la loi n° 23-09 du 21 juin 2023, <strong>les opérations d’affacturage sont assimilées à des opérations de crédit</strong>. Leur exercice habituel est donc réservé aux banques et établissements financiers agréés.</p><p><a href="https://financesao.com/algerie-mohand-bourai-nomme-gouverneur-de-la-banque-dalgerie/"><strong><em>Lire aussi : Algérie : Mohand Bourai nommé gouverneur de la Banque d’Algérie</em></strong></a></p><p><strong>Quelles créances peuvent être financées ?</strong></p><p>Toutes les créances commerciales ne sont pas automatiquement éligibles.</p><p>Elles doivent notamment être certaines, liquides et déterminées dans leur montant, sans faire l’objet d’une contestation de la part du débiteur. Leur échéance de paiement doit être inférieure à <strong>six mois à compter de la date de facturation</strong>.</p><p>Elles doivent également être librement transmissibles et ne pas être déjà éteintes, cédées, nanties ou grevées d’une autre sûreté susceptible d’affecter les droits du factor.</p><p>Le règlement exclut également les créances portant sur des débiteurs en situation de cessation des paiements, de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, ainsi que celles ayant déjà fait l’objet d’une prorogation d’échéance.</p><p>Ces critères visent notamment à encadrer la qualité des créances transférées et les risques supportés par les établissements financiers.</p><p><strong>Un contrat écrit obligatoire avant tout financement</strong></p><p>Les opérations d’affacturage doivent être réalisées sur la base d’un <strong>contrat écrit conclu avant tout financement</strong> accordé par le factor.</p><p>Le règlement interdit par ailleurs le double financement d’une même créance. Tout contrat ayant pour objet de financer des créances qui ont déjà fait l’objet d’un financement dans le cadre d’un autre contrat d’affacturage est considéré comme nul et non avenu.</p><p>La subrogation entraîne, de plein droit, le transfert au factor des droits et sûretés attachés aux créances commerciales concernées. Elle intervient au moment où les sommes correspondant aux créances transférées sont mises à la disposition de l’adhérent.</p><p>Le consentement préalable du débiteur n’est pas nécessaire pour rendre la subrogation opposable à celui-ci.</p><p><strong>Les factures doivent porter une mention spécifique</strong></p><p>Le dispositif impose également des obligations documentaires précises à l’entreprise qui recourt à l’affacturage.</p><p>Après le paiement effectué par le factor, l’adhérent doit délivrer une <strong>quittance subrogative</strong> matérialisant le financement des créances transférées et la subrogation du factor dans les droits et garanties correspondants.</p><p>L’entreprise doit également apposer de manière visible et non équivoque une <strong>mention subrogative sur les factures</strong> concernées.</p><p>Elle doit ensuite notifier la subrogation au débiteur sans délai, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de conserver une trace écrite.</p><p><strong>Deux composantes dans la rémunération du factor</strong></p><p>La rémunération du factor peut comprendre plusieurs commissions.</p><p>Le règlement identifie notamment :</p><ul><li>une <strong>commission de financement</strong>, qui rémunère le financement anticipé accordé sur les créances transférées ;</li><li>une <strong>commission d’affacturage</strong>, qui rémunère la gestion, le suivi et le recouvrement des créances et, le cas échéant, la couverture du risque de non-paiement.</li></ul><p>Les banques et établissements financiers doivent informer leur clientèle et le public des conditions de banque qu’ils appliquent aux opérations d’affacturage.</p><p>Le dispositif établit ainsi une distinction entre le coût lié au financement des créances et celui correspondant aux services de gestion et de recouvrement.</p><p><a href="https://financesao.com/algerie-la-banque-dalgerie-ramene-a-120-jours-le-delai-de-rapatriement-des-recettes-dexportation/"><strong><em>Lire aussi : Algérie : la Banque d’Algérie ramène à 120 jours le délai de rapatriement des recettes d’exportation</em></strong></a></p><p><strong>Des règles comptables et prudentielles spécifiques</strong></p><p>Les opérations d’affacturage doivent être comptabilisées conformément aux règles réglementaires applicables aux banques et établissements financiers.</p><p>Elles sont également soumises aux <strong>mêmes règles de classification et de provisionnement que les autres créances</strong>, conformément à la réglementation en vigueur.</p><p>Cette disposition inscrit donc l’affacturage dans le cadre prudentiel applicable aux activités de crédit des établissements financiers.</p><p>Les produits d’affacturage doivent par ailleurs être commercialisés selon les procédures prévues par la réglementation en vigueur.</p><p><strong>Les opérations seront suivies par la centrale des risques</strong></p><p>Les banques et établissements financiers sont tenus de déclarer à la <strong>centrale des risques entreprises et ménages</strong> les données relatives aux opérations d’affacturage.</p><p>Cette obligation permet d’intégrer ces opérations dans le dispositif de suivi des engagements financiers des entreprises et des ménages.</p><p>Le règlement prévoit enfin que les modalités d’application de ses dispositions seront précisées par une <strong>instruction de la Banque d’Algérie</strong>.</p><p><strong>Un nouveau cadre pour le financement des créances commerciales</strong></p><p>Avec ce règlement, la Banque d’Algérie établit donc un cadre spécifique pour une activité qui permet aux entreprises de transformer leurs créances commerciales en liquidités avant leur échéance.</p><p>Le dispositif encadre à la fois les conditions de transfert des créances, les droits du factor, les obligations de l’entreprise et les modalités de suivi par les établissements financiers.</p><p>Pour les banques et établissements financiers, l’affacturage devient ainsi une activité soumise à des règles précises en matière de financement, de gestion du risque, de comptabilisation et de déclaration.</p>								</div>
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		<title>UMOA : la Commission bancaire durcit sa supervision en 2025</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 31 Aug 2026 13:04:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l'ouest]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a considérablement renforcé son dispositif de supervision en 2025. Alors que le nombre de missions de vérification est resté quasiment stable sur un an, les mesures correctives et disciplinaires ont fortement progressé. Le régulateur a ainsi multiplié les injonctions, blâmes et sanctions pécuniaires, traduisant une volonté accrue [&#8230;]</p>
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									<p>La <strong>Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA)</strong> a considérablement renforcé son dispositif de supervision en 2025. Alors que le nombre de missions de vérification est resté quasiment stable sur un an, les mesures correctives et disciplinaires ont fortement progressé.</p><p>Le régulateur a ainsi multiplié les <strong>injonctions, blâmes et sanctions pécuniaires</strong>, traduisant une volonté accrue de faire respecter les exigences prudentielles et les règles applicables aux établissements financiers de l’Union.</p><p><strong>Deux fois plus d’injonctions en un an</strong></p><p>En 2025, la Commission bancaire a adressé <strong>40 injonctions à 37 établissements de crédit</strong>, contre 20 injonctions concernant 12 établissements en 2024.</p><p>Le nombre d’injonctions a donc <strong>doublé en un an</strong>, tandis que le périmètre de la supervision corrective s’est également étendu à d’autres catégories d’acteurs.</p><p>Deux institutions de microfinance et un établissement de monnaie électronique ont notamment fait l’objet d’injonctions au cours de l’exercice.</p><p>Sur le plan géographique, la <strong>Côte d’Ivoire</strong> arrive en tête avec 10 établissements concernés. Elle est suivie du <strong>Bénin</strong>, avec six entités, puis du <strong>Burkina Faso et du Togo</strong>, avec cinq établissements chacun.</p><p>Le <strong>Mali et le Sénégal</strong> comptent quatre établissements concernés chacun, tandis que le <strong>Niger</strong> en compte trois.</p><p><strong>Le blanchiment et la gouvernance au centre des contrôles</strong></p><p>Les manquements relevés couvrent plusieurs domaines essentiels de la réglementation financière.</p><p>La Commission bancaire a notamment demandé aux établissements concernés de renforcer leurs dispositifs de <strong>lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive</strong>.</p><p>Le régulateur a également ciblé le <strong>contrôle interne, la gestion des risques, la gouvernance et le respect des normes prudentielles</strong>.</p><p>Dans plusieurs cas, les établissements ont été sommés de mettre en œuvre des mesures correctives pour remédier aux insuffisances identifiées lors des missions de vérification.</p><p>Le superviseur a par ailleurs demandé à trois structures récemment retirées de la liste des établissements bancaires d’importance systémique de maintenir pendant une année certaines fonctions et instances liées à leur ancien statut. Une mesure destinée à éviter qu&rsquo;un changement de catégorie n&rsquo;entraîne un relâchement immédiat des dispositifs de contrôle.</p><p><strong>Les blâmes plus que doublent</strong></p><p>La pression s’est également accentuée sur le plan disciplinaire. La Commission bancaire a prononcé <strong>30 blâmes en 2025</strong>, contre 14 en 2024.</p><p>Parmi ces mesures, <strong>28 ont concerné des établissements de crédit</strong> et deux des institutions de microfinance.</p><p>Le régulateur a également prononcé <strong>six avertissements</strong>, dont cinq visant des établissements de crédit et un établissement de monnaie électronique. Ce nombre reste identique à celui enregistré en 2024.</p><p>À l’exception d’un cas, les sanctions disciplinaires prononcées en 2025 ont également été accompagnées de sanctions pécuniaires.</p><p><a href="https://financesao.com/locafrique-la-commission-bancaire-retire-lagrement-et-ordonne-la-liquidation/"><strong><em>Lire aussi : LOCAFRIQUE : la Commission bancaire retire l’agrément et ordonne la liquidation</em></strong></a></p><p><strong>Les sanctions financières bondissent de 118,8 %</strong></p><p>C’est toutefois au niveau des sanctions financières que le durcissement apparaît le plus nettement.</p><p>La Commission bancaire a prononcé <strong>35 sanctions pécuniaires en 2025</strong>, contre 16 en 2024, soit une progression de <strong>118,8 %</strong>.</p><p>Ces sanctions ont concerné <strong>33 établissements de crédit, une institution de microfinance et un établissement de monnaie électronique</strong>.</p><p>En 2024, les 16 sanctions pécuniaires avaient concerné dix établissements de crédit, trois systèmes financiers décentralisés, une compagnie financière et deux établissements de monnaie électronique.</p><p>Sur les cinq dernières années, le nombre annuel de décisions disciplinaires et pécuniaires a fluctué entre <strong>24 et 71</strong>, pour une moyenne de 44 sanctions par an.</p><p><strong>Un nombre de contrôles presque stable</strong></p><p>Le renforcement des mesures intervient alors même que le volume des contrôles n’a pratiquement pas augmenté.</p><p>Le nombre d’entités supervisées est passé de <strong>478 en 2024 à 493 en 2025</strong>, soit 15 entités supplémentaires.</p><p>En revanche, la Commission bancaire a réalisé <strong>82 missions de vérification en 2025</strong>, contre 83 l’année précédente.</p><p>Autrement dit, avec un nombre de missions quasiment identique et un périmètre de supervision légèrement plus large, le régulateur a abouti à un nombre beaucoup plus important de mesures correctives et de sanctions.</p><p><strong>Une supervision financière plus stricte</strong></p><p>Les chiffres de 2025 traduisent donc un changement notable dans l’intensité de la supervision bancaire et financière au sein de l’UMOA.</p><p>Les injonctions sont passées de <strong>20 à 40</strong>, les blâmes de <strong>14 à 30</strong> et les sanctions pécuniaires de <strong>16 à 35</strong>. Seuls les avertissements sont restés stables, à six.</p><p>Cette évolution témoigne d’une volonté du régulateur de renforcer la discipline au sein du secteur financier régional, notamment sur les questions de gouvernance, de gestion des risques, de conformité et de lutte contre les flux financiers illicites.</p><p>Pour les établissements de l’UMOA, le message est désormais clair : l’expansion du secteur financier régional doit s’accompagner d’un respect plus rigoureux des exigences réglementaires et prudentielles.</p>								</div>
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		<title>Ghana : création d&#8217;un conseil pour mieux encadrer la finance non dépositaire</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 20 Aug 2026 11:25:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l'ouest]]></category>
		<category><![CDATA[Banques Centrales]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Ghana : un nouveau conseil pour encadrer la finance non dépositaire La Banque du Ghana a inauguré, mardi 18 août 2026, le Non-Deposit-Taking Financial Advisory Council (NIFAC), une nouvelle instance consultative chargée d’accompagner le développement, la réglementation et la supervision du secteur de la finance non dépositaire. La création de ce conseil intervient alors que [&#8230;]</p>
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									<p><strong>Ghana : un nouveau conseil pour encadrer la finance non dépositaire</strong></p><p>La <strong>Banque du Ghana</strong> a inauguré, mardi 18 août 2026, le <strong>Non-Deposit-Taking Financial Advisory Council (NIFAC)</strong>, une nouvelle instance consultative chargée d’accompagner le développement, la réglementation et la supervision du secteur de la finance non dépositaire.</p><p>La création de ce conseil intervient alors que les services financiers non dépositaires, notamment la microfinance, les fintech et les institutions de crédit spécialisées, connaissent une expansion rapide au Ghana. Pour les autorités, l’enjeu consiste désormais à accompagner cette dynamique tout en renforçant la solidité du secteur et la protection des utilisateurs.</p><p><strong>Les missions du NIFAC</strong></p><p>Le nouveau conseil aura principalement pour rôle de <strong>conseiller la Banque du Ghana sur la gouvernance et la supervision des institutions financières non dépositaires</strong>.</p><p>Il devra également contribuer à :</p><ul><li>favoriser le développement d’un écosystème financier inclusif et crédible ;</li><li>renforcer la protection des consommateurs ;</li><li>consolider la confiance du public dans les produits financiers innovants ;</li><li>accompagner l’évolution du cadre de gouvernance du secteur.</li></ul><p>À travers cette nouvelle structure, la banque centrale entend donc disposer d’un cadre spécialisé pour mieux accompagner les transformations du paysage financier ghanéen.</p><p><strong>La confiance au cœur de la nouvelle approche</strong></p><p>Lors de la cérémonie d’inauguration organisée à <strong>Bank Square</strong>, le gouverneur de la Banque du Ghana, <strong>Johnson Pandit Asiama</strong>, a insisté sur l’importance de la gouvernance et de la transparence.</p><p>Selon lui, la réussite du NIFAC ne devra pas être évaluée au nombre de nouveaux produits financiers introduits sur le marché, mais à leur capacité à être <strong>solides, utiles et dignes de la confiance du public</strong>.</p><p>Le gouverneur a également appelé les membres du conseil à exercer leurs responsabilités avec <strong>indépendance, objectivité, professionnalisme et diligence</strong>, afin de contribuer à la solidité du système financier.</p><p><strong>Accompagner l’essor des fintech et de la microfinance</strong></p><p>La mise en place du NIFAC intervient dans un environnement où les activités financières non dépositaires prennent une place croissante dans l’économie ghanéenne.</p><p>Le secteur regroupe notamment les <strong>institutions de microfinance, les fintech et les établissements de crédit spécialisés</strong>. Leur développement élargit l’accès aux services financiers et favorise l’apparition de nouveaux produits.</p><p>Cette évolution crée toutefois de nouveaux défis en matière de supervision. Les autorités doivent notamment veiller à limiter les risques liés à certains produits financiers, au <strong>surendettement</strong>, à la fraude et à une protection insuffisante des consommateurs.</p><p>Le NIFAC doit ainsi contribuer à trouver un équilibre entre <strong>innovation financière et maîtrise des risques</strong>.</p><p><strong>Un enjeu de stabilité et d’inclusion financière</strong></p><p>Pour la Banque du Ghana, l’objectif ne consiste pas seulement à renforcer le contrôle du secteur. Il s’agit également de créer les conditions permettant aux services financiers non dépositaires de contribuer davantage à la <strong>croissance inclusive</strong>.</p><p>En renforçant la gouvernance, la protection des consommateurs et la crédibilité des acteurs, les autorités souhaitent favoriser un environnement dans lequel l’innovation financière peut se développer de manière durable.</p><p>La création du NIFAC marque ainsi une nouvelle étape dans l’évolution du système financier ghanéen. Elle traduit la volonté de la Banque du Ghana de construire un secteur <strong>plus diversifié, transparent et mieux encadré</strong>, tout en préservant la confiance des investisseurs et des utilisateurs.</p>								</div>
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		<title>Burkina Faso : dix textes pour rendre effectif le nouveau Code du travail</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 19 Aug 2026 14:34:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l'ouest]]></category>
		<category><![CDATA[Burkina Faso]]></category>
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									<p>Le Burkina Faso poursuit la mise en œuvre de son <strong>nouveau Code du travail</strong>, adopté le <strong>6 mai 2026 par l’Assemblée législative du peuple</strong>. Après l’adoption de ce nouvel instrument juridique, les autorités s’attaquent désormais à une étape essentielle : l’élaboration des textes réglementaires nécessaires à son application effective.</p><p>Dans cette perspective, le <strong>Ministère des Serviteurs du Peuple (MSP)</strong>, à travers la <strong>Direction générale du Travail (DGT)</strong>, organise du <strong>17 au 20 août 2026 à Ouagadougou</strong> un atelier consacré à la validation de <strong>dix projets de textes d’application</strong>.</p><p><strong>Un nouveau cadre adapté aux mutations du travail</strong></p><p>L’adoption du nouveau Code intervient dans un contexte marqué par de profondes transformations du monde professionnel, sous l’effet notamment des mutations économiques et technologiques.</p><p>Selon les autorités burkinabè, la nouvelle législation introduit plusieurs innovations destinées à rapprocher le droit national des <strong>normes internationales du travail</strong>, tout en tenant compte des réalités socio-économiques du Burkina Faso.</p><p>Une attention particulière est accordée aux catégories considérées comme les plus vulnérables sur le marché du travail, notamment <strong>les femmes, les enfants, les travailleurs à temps partiel et les travailleurs non nationaux</strong>.</p><p>L’objectif est ainsi de renforcer le cadre juridique applicable aux relations professionnelles tout en apportant davantage de garanties aux différentes catégories de travailleurs.</p><p><a href="https://financesao.com/burkina-faso-adoption-dun-nouveau-code-du-travail/"><strong><em>Lire aussi : Burkina Faso : adoption d’un nouveau Code du travail</em></strong></a></p><p><strong>Dix textes d’application soumis à validation</strong></p><p>L’adoption du Code ne constitue toutefois qu’une première étape. Sa mise en œuvre nécessite l’élaboration de textes d’application permettant de préciser les modalités pratiques de certaines dispositions.</p><p>C’est dans cette logique que la Direction générale du Travail a engagé un processus présenté comme <strong>participatif et rigoureux</strong>, avec pour objectif de sécuriser l’application du nouveau dispositif et de limiter les risques d’insécurité juridique.</p><p>L’atelier organisé à Ouagadougou du 17 au 20 août porte ainsi sur la validation de <strong>dix projets de textes réglementaires</strong>.</p><p>Parmi les sujets concernés figurent notamment :</p><ul><li><strong>l’embauche des travailleurs non nationaux non-résidents</strong> ;</li><li><strong>le recrutement collectif de travailleurs pour un emploi à l’étranger</strong> ;</li><li><strong>la durée hebdomadaire du travail</strong> ;</li><li><strong>le contrôle du travail de nuit</strong>.</li></ul><p>Ces textes doivent contribuer à préciser les conditions d’application de plusieurs dispositions du nouveau Code et à fournir aux employeurs, aux travailleurs et à l’administration du travail un cadre opérationnel plus clair.</p><p><strong>La sécurisation du droit du travail en ligne de mire</strong></p><p>Au-delà de l’élaboration technique des textes, le processus engagé par le gouvernement répond à un enjeu plus large de <strong>sécurisation des relations de travail</strong>.</p><p>Un Code du travail, aussi ambitieux soit-il, ne peut produire pleinement ses effets sans les dispositions réglementaires permettant d’en préciser les modalités d’application. La validation des textes constitue donc une étape déterminante pour passer du cadre législatif à sa mise en œuvre concrète.</p><p>Pour le Burkina Faso, l’enjeu est également de parvenir à concilier la <strong>protection des travailleurs</strong>, les exigences des employeurs et les nouvelles réalités du marché du travail.</p><p>La démarche engagée par le ministère devrait ainsi permettre de transformer les innovations introduites par le nouveau Code en règles opérationnelles applicables dans les entreprises et sur le marché de l’emploi.</p><p><strong>Une réforme appelée à structurer le marché du travail</strong></p><p>Avec ce nouveau Code et les textes destinés à l’accompagner, le Burkina Faso entend adapter son droit du travail à l’évolution de son économie et aux transformations du monde professionnel.</p><p>La validation des dix projets de textes constitue à ce titre une étape importante. Leur adoption définitive permettra de préciser les règles applicables dans plusieurs domaines sensibles, notamment <strong>l’emploi des travailleurs étrangers, le recrutement à l’international, la durée du travail et le travail de nuit</strong>.</p><p>La réussite de la réforme dépendra désormais de la finalisation de ces textes, mais aussi de leur appropriation par les travailleurs, les employeurs et les services chargés du contrôle de l’application de la législation du travail.</p>								</div>
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		<title>LOCAFRIQUE : la Commission bancaire retire l’agrément et ordonne la liquidation</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 11 Aug 2026 16:32:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l'ouest]]></category>
		<category><![CDATA[BCEAO]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>LOCAFRIQUE : retrait d’agrément et mise en liquidation au Sénégal La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a décidé de retirer l’agrément de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE), établissement financier implanté au Sénégal. La décision, prise le 1er juillet 2026, intervient après une procédure disciplinaire marquée par de graves manquements réglementaires et [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<div data-elementor-type="wp-post" data-elementor-id="32622" class="elementor elementor-32622">
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									<h1>LOCAFRIQUE : retrait d’agrément et mise en liquidation au Sénégal</h1><p>La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a décidé de <strong>retirer l’agrément de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE)</strong>, établissement financier implanté au Sénégal. La décision, prise le 1er juillet 2026, intervient après une procédure disciplinaire marquée par de graves manquements réglementaires et une forte dégradation de la situation financière de l’établissement.</p><p>L’annonce a été faite lundi par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à l’issue de la <strong>154e session du Collège de supervision de la Commission bancaire</strong>.</p><h3>Un établissement confronté à de graves difficultés</h3><p>Le régulateur reproche d’abord à LOCAFRIQUE de ne pas avoir produit le <strong>plan de redressement</strong> qui lui avait été demandé afin de remédier à ses difficultés.</p><p>La Commission bancaire relève également une <strong>infraction généralisée aux règles prudentielles</strong>, qui encadrent notamment la solvabilité, la liquidité et la maîtrise des risques des établissements financiers.</p><p>À cette situation s’ajoute une activité de crédit devenue quasiment inexistante. Selon le régulateur, LOCAFRIQUE ne présentait par ailleurs <strong>aucune perspective viable de redressement à court ou moyen terme</strong>.</p><p>Ces éléments ont conduit la Commission bancaire à considérer que les conditions nécessaires à la poursuite des activités de l’établissement n’étaient plus réunies.</p><h3>Des manquements réglementaires depuis 2024</h3><p>La situation de LOCAFRIQUE était également caractérisée par des insuffisances dans la transmission des informations exigées par le régulateur.</p><p>L’établissement n’aurait pas transmis régulièrement et dans les délais ses <strong>reportings réglementaires depuis l’exercice 2024</strong>. Ces documents permettent aux autorités de supervision de suivre notamment la situation financière, les risques et le respect des normes prudentielles des établissements assujettis.</p><p>Pour la Commission bancaire, ces manquements ont contribué à aggraver les difficultés de supervision de l&rsquo;établissement.</p><p><a href="https://financesao.com/uemoa-751-millions-fcfa-damendes-a-trois-banques/"><strong><em>Lire aussi : UEMOA : 751 millions FCFA d’amendes à trois banques</em></strong></a></p><h3>Cessation de paiement et actif net déficitaire</h3><p>La dégradation de LOCAFRIQUE était également manifeste sur le plan financier. La Commission bancaire fait état d’une <strong>cessation de paiement</strong> ainsi que d’un <strong>actif net déficitaire à fin décembre 2024</strong>.</p><p>Autrement dit, les difficultés ne se limitaient plus à des problèmes de conformité ou de gouvernance : elles avaient atteint la situation patrimoniale même de l’établissement.</p><p>Dans ce contexte, le retrait de l’agrément constitue l’aboutissement de la procédure engagée par le superviseur.</p><h3>LOCAFRIQUE sera mise en liquidation</h3><p>La décision de la Commission bancaire entraîne directement la <strong>mise en liquidation de LOCAFRIQUE</strong>.</p><p>L’établissement sera également <strong>radié de la liste des établissements agréés dans l’UMOA</strong>, mettant ainsi fin à son statut réglementaire au sein de l’Union.</p><p>Cette décision illustre le rôle du régulateur régional dans la préservation de la stabilité du système financier ouest-africain. Les établissements financiers doivent notamment respecter en permanence les exigences prudentielles et les obligations de reporting imposées par la réglementation communautaire.</p><h3>Trois banques également sanctionnées</h3><p>Le retrait d’agrément de LOCAFRIQUE intervient dans le cadre d’une série de mesures disciplinaires prises par la Commission bancaire lors de sa session du 1er juillet 2026.</p><p><strong>Trois banques</strong>, implantées respectivement au Niger, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, ont également été sanctionnées. Chacune a reçu un <strong>blâme assorti d’une sanction financière de 300 millions de FCFA</strong>, portant le montant cumulé des amendes à <strong>900 millions de FCFA</strong>.</p><p>Les griefs portent notamment sur des insuffisances relatives aux <strong>normes prudentielles, à la gouvernance, à la gestion des risques ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme</strong>.</p><p>La décision concernant LOCAFRIQUE apparaît toutefois d’une autre nature par sa portée : contrairement aux sanctions financières infligées aux trois banques, elle entraîne la disparition de l’établissement du paysage des institutions financières agréées de l’UMOA et ouvre la voie à sa liquidation.</p>								</div>
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		<title>Afrique : les régulateurs renforcent la stabilité financière face aux nouveaux risques</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 01 Aug 2026 15:05:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Afrique subsaharienne : le FSB examine les risques financiers et l’avenir des paiements transfrontaliers Les principaux acteurs de la régulation financière en Afrique subsaharienne se sont réunis les 16 et 17 juillet 2026 à Maurice pour examiner les défis qui pèsent sur la stabilité financière de la région et les transformations en cours dans les [&#8230;]</p>
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									<h3>Afrique subsaharienne : le FSB examine les risques financiers et l’avenir des paiements transfrontaliers</h3><p class="isselectedend">Les principaux acteurs de la régulation financière en Afrique subsaharienne se sont réunis les <strong>16</strong> et <strong>17 juillet 2026</strong> à <strong>Maurice</strong> pour examiner les défis qui pèsent sur la stabilité financière de la région et les transformations en cours dans les systèmes financiers.</p><p class="isselectedend">Organisée dans le cadre du <strong>Groupe Consultatif Régional pour l’Afrique subsaharienne</strong> (Regional Consultative Group for Sub-Saharan Africa – RCG SSA) du Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – FSB), la rencontre a réuni des <strong>Gouverneurs de banques centrales</strong>, <strong>des responsables d’autorités de supervision financière</strong> ainsi que des <strong>représentants d’organismes de régulation de plusieurs pays de la région</strong>.</p><p class="isselectedend">Les échanges ont porté sur les principales vulnérabilités financières mondiales et régionales, dans un contexte marqué par l&rsquo;évolution rapide des technologies financières, la montée des risques climatiques et la nécessité d&rsquo;accélérer l&rsquo;intégration des marchés financiers africains.</p><h3>Les paiements transfrontaliers au cœur des discussions</h3><p class="isselectedend">L&rsquo;amélioration des paiements transfrontaliers s&rsquo;est imposée comme l&rsquo;un des principaux sujets de la rencontre. Les participants ont notamment examiné les difficultés liées au règlement des transactions entre pays, l&rsquo;interopérabilité des infrastructures de paiement et la nécessité d&rsquo;une meilleure harmonisation des cadres réglementaires.</p><p class="isselectedend">L&rsquo;objectif est de favoriser des systèmes de paiement plus rapides, plus transparents et plus accessibles, afin de faciliter les échanges commerciaux et de soutenir l&rsquo;intégration économique et financière du continent.</p><p class="isselectedend">Cette problématique revêt une importance particulière pour l&rsquo;Afrique subsaharienne, où la fragmentation des systèmes de paiement et la diversité des cadres réglementaires continuent de constituer des obstacles au développement des transactions transfrontalières.</p><p class="isselectedend">En marge de la réunion, un atelier spécifique consacré aux paiements transfrontaliers en Afrique subsaharienne a permis d&rsquo;approfondir ces enjeux et d&rsquo;examiner les initiatives susceptibles d&rsquo;améliorer l&rsquo;efficacité et la fluidité des règlements entre les différents marchés.</p><h3>Les stablecoins et les innovations financières sous surveillance</h3><p class="isselectedend">Les participants ont également abordé la question des <strong>dispositifs mondiaux applicables aux stablecoins</strong>, alors que les innovations financières et les crypto-actifs prennent une place croissante dans les systèmes financiers.</p><p class="isselectedend">Les discussions ont porté sur les enjeux réglementaires et les risques potentiels associés à ces nouveaux instruments, ainsi que sur la nécessité d&rsquo;adapter les cadres de supervision afin de préserver la stabilité financière tout en permettant l&rsquo;innovation.</p><p class="isselectedend">Dans ce contexte, l&rsquo;encadrement des crypto-actifs et des nouvelles technologies financières apparaît comme un enjeu de plus en plus important pour les autorités africaines.</p><h3>Le risque climatique s&rsquo;impose dans la régulation financière</h3><p class="isselectedend">Les risques liés aux événements météorologiques extrêmes ont également figuré parmi les sujets examinés lors de la rencontre.</p><p class="isselectedend">L&rsquo;intensification des phénomènes climatiques extrêmes constitue en effet une source croissante de vulnérabilité pour les économies africaines et pourrait affecter directement les institutions financières, les entreprises et les systèmes bancaires.</p><p class="isselectedend">Les travaux engagés dans la région visent ainsi à intégrer progressivement les risques climatiques dans les dispositifs de surveillance et de régulation financière, afin de mieux anticiper leurs conséquences sur la stabilité des marchés.</p><h3>Les initiatives africaines en matière de stabilité financière</h3><p class="isselectedend">Au cours des échanges, plusieurs initiatives conduites au niveau régional ont été présentées, notamment le renforcement des dispositifs macroprudentiels, la modernisation des infrastructures de paiement et les projets d&rsquo;interconnexion des systèmes de paiement.</p><p class="isselectedend">Les initiatives portées par la CEDEAO, notamment l&rsquo;EPSS, ainsi que le système panafricain de paiement PAPSS de l&rsquo;Union africaine, s&rsquo;inscrivent dans cette dynamique visant à faciliter les paiements transfrontaliers et à renforcer l&rsquo;intégration financière du continent.</p><p class="isselectedend">La participation du Gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kassi Brou, a notamment permis de présenter les actions engagées dans l&rsquo;espace UMOA en matière de stabilité financière, de modernisation des infrastructures de paiement et d&rsquo;encadrement des innovations financières.</p><h3>Vers une coopération renforcée entre régulateurs</h3><p class="isselectedend">Au-delà des enjeux nationaux et régionaux, les discussions du RCG SSA ont permis de mettre en évidence la nécessité d&rsquo;une coopération renforcée entre les banques centrales, les autorités de supervision et les organismes de régulation.</p><p class="isselectedend">L&rsquo;évolution des risques financiers, le développement des nouvelles technologies, les mutations des systèmes de paiement et l&rsquo;impact croissant du changement climatique dépassent en effet les frontières nationales et nécessitent des réponses coordonnées.</p><p class="isselectedend">La réunion de Maurice intervient ainsi dans un contexte où les autorités africaines cherchent à renforcer la résilience de leurs systèmes financiers tout en accélérant l&rsquo;intégration économique du continent.</p><p>Les travaux du Groupe Consultatif Régional pour l&rsquo;Afrique subsaharienne devraient contribuer à alimenter les orientations du Conseil de Stabilité Financière pour 2026 et à renforcer le dialogue entre les autorités africaines et les instances internationales chargées de la stabilité financière.</p>								</div>
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		<title>UMOA : la Commission bancaire sanctionne cinq établissements</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 04 Jul 2026 15:15:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Banques et Assurances]]></category>
		<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l'ouest]]></category>
		<category><![CDATA[UEMOA]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>UMOA : la Commission bancaire sanctionne cinq établissements La Commission bancaire de l&#8217;Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a prononcé de lourdes sanctions contre cinq établissements financiers lors de sa 152ᵉ session, tenue les 17 et 18 mars 2026. Trois banques implantées au Togo, au Niger et au Mali ont écopé d&#8217;un blâme assorti d&#8217;une amende de [&#8230;]</p>
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									<h1>UMOA : la Commission bancaire sanctionne cinq établissements</h1><p>La <strong>Commission bancaire de l&rsquo;Union monétaire ouest-africaine (UMOA)</strong> a prononcé de lourdes sanctions contre <strong>cinq établissements financiers</strong> lors de sa <strong>152ᵉ session</strong>, tenue les <strong>17 et 18 mars 2026</strong>. Trois banques implantées au <strong>Togo</strong>, au <strong>Niger</strong> et au <strong>Mali</strong> ont écopé d&rsquo;un blâme assorti d&rsquo;une amende de <strong>300 millions de FCFA</strong> chacune, tandis que deux établissements, <strong>ZEYNA</strong> au Niger et la <strong>Société Burkinabè de Crédit Automobile (SOBCA)</strong> au Burkina Faso, ont vu leur agrément retiré avant d&rsquo;être placés en liquidation.</p><p>Ces décisions font suite à des manquements graves aux règles prudentielles, aux exigences de gouvernance ainsi qu&rsquo;aux dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p><h3>Trois banques sanctionnées d&rsquo;un blâme et de 300 millions FCFA d&rsquo;amende</h3><p>La Commission bancaire a infligé un <strong>blâme</strong> à une banque installée au <strong>Togo</strong>, après avoir relevé plusieurs insuffisances dans sa gouvernance et sa gestion des risques.</p><p>Selon l&rsquo;autorité de supervision, l&rsquo;établissement présentait également une <strong>infraction quasi généralisée aux normes prudentielles</strong>, ainsi que des défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.</p><p>En plus du blâme, la banque devra s&rsquo;acquitter d&rsquo;une <strong>sanction pécuniaire de 300 millions de FCFA</strong>, les infractions constatées relevant des deuxième et troisième catégories prévues par l&rsquo;Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018.</p><p>La même sanction a été prononcée contre une <strong>banque implantée au Niger</strong> et une <strong>banque établie au Mali</strong>. Dans ces deux cas, la Commission bancaire a relevé des faiblesses importantes en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conformité aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p><p>Au total, ces trois établissements devront verser <strong>900 millions de FCFA</strong> d&rsquo;amendes.</p><h3>ZEYNA perd son agrément et est placée en liquidation</h3><p>La Commission bancaire a également prononcé le <strong>retrait de l&rsquo;agrément</strong> de <strong>ZEYNA</strong>, établissement implanté au Niger.</p><p>Cette décision est motivée par une <strong>infraction généralisée à la réglementation bancaire</strong>, des manquements aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que par l&rsquo;exercice d&rsquo;activités dans d&rsquo;autres pays de l&rsquo;Union sans autorisation préalable.</p><p>L&rsquo;autorité de supervision reproche également à l&rsquo;établissement le non-respect de ses obligations de reporting comptable et prudentiel, des insuffisances de gestion et l&rsquo;absence de perspectives crédibles de redressement.</p><p>À la suite du retrait de son agrément, <strong>ZEYNA a été placée en liquidation</strong>.</p><h3>La SOBCA également mise en liquidation</h3><p>Au <strong>Burkina Faso</strong>, la <strong>Société Burkinabè de Crédit Automobile (SOBCA)</strong> a subi la même sanction.</p><p>La Commission bancaire a décidé de retirer son agrément en raison d&rsquo;une <strong>infraction quasi généralisée à la réglementation prudentielle</strong>, du <strong>non-respect des injonctions</strong> formulées par l&rsquo;autorité communautaire depuis 2022 et de l&rsquo;absence de perspectives viables de redressement.</p><p>Comme pour ZEYNA, cette décision entraîne la <strong>mise en liquidation</strong> de l&rsquo;établissement.</p><h3>La Commission bancaire renforce la surveillance du secteur</h3><p>Ces décisions illustrent la volonté de la Commission bancaire de l&rsquo;UMOA de renforcer la discipline au sein du système bancaire régional et de faire respecter les exigences prudentielles destinées à préserver la stabilité financière.</p><p>L&rsquo;autorité de supervision rappelle régulièrement que le respect des règles de gouvernance, de gestion des risques et de conformité aux normes de lutte contre le blanchiment de capitaux constitue un élément essentiel de la solidité des établissements de crédit de l&rsquo;Union.</p><p>Par ces sanctions, la Commission bancaire adresse un signal fort à l&rsquo;ensemble des acteurs du secteur financier de l&rsquo;UMOA quant à l&rsquo;importance du respect des exigences réglementaires et prudentielles.</p>								</div>
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		<title>CEMAC : réforme des règles de liquidité des établissements de microfinance</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 30 Jun 2026 16:37:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique Centrale]]></category>
		<category><![CDATA[CEMAC]]></category>
		<category><![CDATA[COBAC]]></category>
		<category><![CDATA[Microfinance]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>CEMAC : la COBAC prépare un nouveau cadre prudentiel pour renforcer la liquidité des établissements de microfinance La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) poursuit la modernisation de la réglementation applicable aux établissements de microfinance de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Réunie le 23 juin 2026 avec les représentants de la [&#8230;]</p>
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									<p><strong>CEMAC : la COBAC prépare un nouveau cadre prudentiel pour renforcer la liquidité des établissements de microfinance</strong></p><p>La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) poursuit la modernisation de la réglementation applicable aux établissements de microfinance de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Réunie le <strong>23 juin 2026</strong> avec les représentants de la profession bancaire et financière, l’autorité de supervision a soumis à consultation un projet de règlement destiné à renforcer les exigences en matière de gestion de la liquidité.</p><p>Cette réforme vise à améliorer la résilience des établissements de microfinance, à sécuriser les dépôts des clients et à renforcer la stabilité du secteur financier régional.</p><p><strong>Un nouveau cadre pour mieux gérer la liquidité</strong></p><p>Les consultations ont principalement porté sur les modalités de calcul du <strong>ratio de liquidité</strong>, un indicateur prudentiel qui mesure la capacité d&rsquo;un établissement à faire face à ses engagements financiers à court terme.</p><p>Le projet de règlement précise les actifs pouvant être pris en compte dans ce calcul, notamment :</p><ul><li>les disponibilités en caisse ;</li><li>les dépôts auprès de la Banque des États de l&rsquo;Afrique centrale (BEAC) ;</li><li>les placements immédiatement mobilisables.</li></ul><p>En parallèle, les établissements devront intégrer dans leurs calculs l&rsquo;ensemble des dettes et engagements exigibles à court terme afin d&rsquo;évaluer avec précision leur niveau de liquidité.</p><p><strong>Un suivi quotidien de la trésorerie</strong></p><p>La COBAC entend également renforcer les pratiques de gestion de la trésorerie.</p><p>Le futur règlement imposera aux établissements de microfinance de mettre en place des dispositifs de suivi quotidien des flux financiers afin de mieux anticiper leurs besoins de financement et de limiter les risques de tensions de trésorerie.</p><p>Les discussions ont aussi porté sur le traitement des opérations comptables en attente de régularisation ainsi que sur les modalités d&rsquo;ouverture de comptes auprès de la BEAC, une évolution susceptible de renforcer la sécurité des opérations financières du secteur.</p><p><strong>Des stress tests pour anticiper les crises</strong></p><p>L&rsquo;une des principales innovations du projet de règlement concerne l&rsquo;introduction de <strong>stress tests de liquidité</strong>.</p><p>Ces exercices de simulation permettront d&rsquo;évaluer la capacité des établissements à résister à des situations exceptionnelles, comme des retraits massifs de dépôts ou des difficultés d&rsquo;accès aux financements.</p><p>La COBAC souhaite ainsi s&rsquo;assurer que chaque institution dispose en permanence de ressources suffisantes pour honorer ses engagements envers les déposants, même en période de crise.</p><p><strong>Un secteur en progression mais toujours confronté à des défis</strong></p><p>Cette réforme intervient alors que le secteur de la microfinance en CEMAC affiche une amélioration de ses performances financières.</p><p>En <strong>2024</strong>, les établissements de microfinance de la sous-région ont dégagé un <strong>bénéfice net cumulé de 22 milliards de FCFA</strong>, soit environ <strong>38 millions de dollars</strong>.</p><p>Le <strong>Congo</strong> a enregistré le meilleur résultat avec <strong>13,2 milliards de FCFA</strong> de bénéfice net, en hausse de <strong>32 %</strong>, devant le <strong>Cameroun</strong>, qui a réalisé <strong>5,24 milliards de FCFA</strong>, en progression de <strong>54,5 %</strong>.</p><p>Le Cameroun demeure également le principal marché de la sous-région avec <strong>384 établissements agréés</strong>, soit près de <strong>74 % des 521 établissements de microfinance</strong> recensés dans l&rsquo;ensemble de la CEMAC.</p><p>Malgré cette dynamique, le secteur reste confronté à des défis persistants en matière de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques.</p><p><strong>Une réforme qui s&rsquo;inscrit dans un vaste chantier réglementaire</strong></p><p>Le projet sur la gestion de la liquidité prolonge les réformes prudentielles engagées depuis 2015 par la COBAC, qui ont déjà renforcé les exigences relatives au contrôle interne, à la conformité, à l&rsquo;audit et à la gestion des risques.</p><p>Parallèlement, la Commission bancaire consulte actuellement les acteurs du secteur sur <strong>huit autres projets de textes réglementaires</strong> concernant notamment :</p><ul><li>les services de paiement ;</li><li>le service bancaire minimum garanti ;</li><li>le traitement des impayés de crédit ;</li><li>la supervision des établissements de microfinance de première catégorie ;</li><li>l&rsquo;encadrement des caisses de dépôts et consignations ;</li><li>la gestion des comptes inactifs et des avoirs en déshérence.</li></ul><p>À travers cette vaste réforme, la COBAC entend associer les professionnels du secteur à l&rsquo;élaboration des nouvelles règles prudentielles avant leur adoption, avec l&rsquo;objectif de renforcer durablement la stabilité du système financier de la CEMAC et d&rsquo;accompagner le développement d&rsquo;un secteur de la microfinance devenu un acteur majeur du financement des économies de la sous-région.</p>								</div>
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		<title>Nigeria : la SEC bloque les pré-IPO de la raffinerie Dangote</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Manuel H.]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Jun 2026 14:44:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Régulations]]></category>
		<category><![CDATA[Afrique de l'ouest]]></category>
		<category><![CDATA[Dangote Refinery]]></category>
		<category><![CDATA[IPO]]></category>
		<category><![CDATA[Nigeria]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Nigeria : la SEC ordonne l’arrêt des placements pré-IPO de la raffinerie Dangote Le régulateur nigérian des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a ordonné l’arrêt immédiat de toute campagne de promotion ou de collecte de souscriptions liée à une supposée introduction en Bourse de Dangote Petroleum Refinery &#38; Petrochemicals. L’autorité affirme qu’aucune [&#8230;]</p>
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									<h1>Nigeria : la SEC ordonne l’arrêt des placements pré-IPO de la raffinerie Dangote</h1><p>Le régulateur nigérian des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a ordonné l’arrêt immédiat de toute campagne de promotion ou de collecte de souscriptions liée à une supposée introduction en Bourse de Dangote Petroleum Refinery &amp; Petrochemicals. L’autorité affirme qu’aucune demande officielle d’offre publique n’a été déposée à ce jour par la société.</p><p>Cette mise en garde intervient alors que la raffinerie de Dangote, l’un des plus grands projets industriels du continent africain, suscite un intérêt croissant auprès des investisseurs locaux et internationaux.</p><h2>La SEC dément toute opération approuvée</h2><p>Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, la SEC indique avoir constaté la multiplication de publicités, d’annonces promotionnelles, de courriels marketing et de publications sur les réseaux sociaux invitant les investisseurs à participer à une prétendue opération financière liée à la raffinerie Dangote.</p><p>Selon le régulateur, certaines plateformes d’investissement et même des acteurs agréés du marché des capitaux auraient participé à ces campagnes en proposant des souscriptions anticipées à des investisseurs.</p><p>Face à cette situation, la SEC a tenu à clarifier qu’aucun projet d’introduction en Bourse de Dangote Petroleum Refinery n’a été soumis à son approbation.</p><p>« Aucune demande d’enregistrement d’une introduction en Bourse ou d’une offre publique d’actions de la raffinerie n’a été déposée ni approuvée par la Commission », précise l’autorité de régulation.</p><p><a href="https://financesao.com/nigeria-bientot-lipo-de-dangote-refinery-avec-une-valorisation-record-de-25-milliards/"><strong><em>Lire aussi : Nigeria : bientôt l’IPO de Dangote Refinery avec une valorisation record de 25 milliards $</em></strong></a></p><h2>Une menace pour l’intégrité du marché</h2><p>La SEC estime que ces initiatives de pré-commercialisation présentent des risques importants pour les investisseurs et pour le bon fonctionnement du marché financier.</p><p>Selon l’autorité, ces pratiques peuvent induire les investisseurs en erreur en laissant croire qu’une opération est officiellement validée alors qu’elle ne l’est pas. Elles risquent également de créer des anticipations artificielles et une asymétrie d’information entre les différents acteurs du marché.</p><p>Le régulateur considère en outre que la diffusion de prospectus non approuvés, les invitations à réserver des actions à l’avance ou encore les demandes de préfinancement de souscriptions constituent des infractions potentielles à la réglementation boursière nigériane.</p><h2>Les intermédiaires sommés de cesser leurs activités</h2><p>Face à cette situation, la SEC a ordonné à l’ensemble des intermédiaires agréés, notamment les sociétés de bourse, les conseillers financiers et les plateformes numériques d’investissement, de mettre immédiatement fin à toute opération de marketing ou de sollicitation relative à cette prétendue offre publique.</p><p>L’autorité rappelle que les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la loi nigériane de 2025 sur les investissements et les valeurs mobilières.</p><p>Cette intervention vise à préserver la transparence du marché et à garantir que toute opération de levée de capitaux respecte les procédures réglementaires en vigueur.</p><h2>Les investisseurs appelés à la vigilance</h2><p>Le régulateur a également lancé un appel à la prudence aux investisseurs.</p><p>La SEC recommande de se fier uniquement aux informations diffusées par ses canaux officiels et de ne procéder à aucun transfert de fonds dans le cadre d’opérations présentées comme des placements pré-IPO de la raffinerie Dangote.</p><p>« Toute demande de transfert de fonds dans le cadre d’un placement pré-IPO doit être ignorée, car elle n’a reçu aucune approbation de la Commission », souligne le communiqué.</p><p>L’autorité rappelle que toute offre publique de titres ne peut être proposée au public qu’après l’approbation d’un prospectus officiel conforme aux exigences réglementaires.</p><h2>Une introduction en Bourse toujours attendue</h2><p>Cette mise au point intervient dans un contexte où les perspectives d’introduction en Bourse de la raffinerie Dangote alimentent de nombreuses spéculations.</p><p>Le milliardaire nigérian Aliko Dangote a récemment indiqué que la société pourrait être introduite sur le marché financier dès septembre prochain. Cette perspective suscite un vif intérêt compte tenu de l’importance stratégique de l’infrastructure.</p><p>Avec une capacité de raffinage de 650 000 barils par jour, la raffinerie Dangote est considérée comme le plus grand complexe de raffinage d’Afrique et l’un des plus importants au monde. Son entrée éventuelle en Bourse pourrait constituer l’une des opérations financières les plus marquantes du continent ces dernières années.</p><h2>Un rappel à la discipline du marché</h2><p>À travers cette décision, la SEC nigériane cherche avant tout à rappeler que toute levée de capitaux doit respecter un cadre réglementaire strict destiné à protéger les investisseurs et à préserver la confiance dans les marchés financiers.</p><p>Si une demande officielle d’introduction en Bourse est déposée ultérieurement par Dangote Petroleum Refinery et reçoit l’approbation réglementaire nécessaire, les investisseurs pourront alors accéder à un prospectus validé et disposer de toutes les informations requises pour prendre leurs décisions en toute transparence.</p>								</div>
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