Togo : trois projets de loi au cœur de la deuxième session extraordinaire de 2026
L’Assemblée nationale togolaise a ouvert, mardi 11 août 2026, sa deuxième session extraordinaire de l’année. Convoquée à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution, cette session porte notamment sur trois projets de loi à portée institutionnelle, environnementale et économique.
Les députés doivent ainsi examiner des textes relatifs à la gestion des aires protégées, à la modernisation des juridictions commerciales et à l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye de 1961 sur la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
Aires protégées : renforcer la conservation et l’économie verte
Le premier projet de loi vise à renforcer le cadre juridique applicable aux aires protégées. Il doit notamment permettre de mieux préserver la biodiversité, les ressources en eau, les sols et les paysages, tout en encadrant les droits et usages des communautés riveraines.
Cette réforme intervient alors que le Togo développe parallèlement sa coopération internationale autour de la conservation et de l’économie verte. Un partenariat de cinq ans avec l’Union européenne et le Luxembourg prévoit notamment de soutenir l’écotourisme, les chaînes de valeur durables et la création d’emplois verts.
Justice commerciale : accélérer la dématérialisation
Le deuxième texte concerne les juridictions commerciales. Adopté en Conseil des ministres en juillet, il prévoit de poursuivre la modernisation des procédures judiciaires, notamment à travers leur digitalisation.
Le dispositif ouvre notamment la voie à des décisions électroniques et à la tenue d’audiences par visioconférence. Cette évolution s’inscrit dans la dynamique déjà engagée par les tribunaux de commerce de Lomé et de Kara, avec la dématérialisation de plusieurs procédures, dont la saisine en ligne.
Au-delà de la modernisation administrative, l’enjeu est également économique : une justice commerciale plus rapide et plus accessible peut contribuer à améliorer la sécurité juridique des entreprises et le climat des affaires.
Convention de La Haye : simplifier les démarches internationales
Le troisième projet de loi porte sur l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui vise à simplifier la reconnaissance des actes publics étrangers entre les États parties.
Cette adhésion devrait faciliter certaines démarches liées notamment aux diplômes, actes d’état civil, successions et documents contractuels, en supprimant, sous les conditions prévues par la Convention, l’exigence traditionnelle de légalisation.
Quatre autres textes à adopter définitivement
Outre ces trois projets de loi, l’Assemblée nationale doit procéder à l’adoption définitive de quatre textes déjà approuvés par le Sénat.
Ces textes concernent notamment des conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire et à la gestion des situations d’urgence radiologique.
À l’ouverture de la session, le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a présenté les travaux comme une étape visant à renforcer le cadre juridique du pays et la relation entre l’État et les citoyens.
Cette deuxième session extraordinaire place ainsi trois enjeux au premier plan : la protection du patrimoine naturel, l’efficacité de la justice commerciale et la simplification des échanges administratifs internationaux.
