Au Togo, l’Autorité de régulation de la commande publique durcit le ton face aux dérives dans les marchés publics. À travers une nouvelle circulaire publiée le 30 mars 2026, l’institution rappelle les règles strictes encadrant la sous-traitance et met en garde contre les pratiques irrégulières.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par la multiplication de cas de sous-traitance occulte, identifiés notamment par le Comité de règlement des différends.
Des dérives persistantes dans les marchés publics
Selon l’Autorité de régulation de la commande publique, certaines entreprises attribuent des portions de marchés sans autorisation préalable ou sur la base de déclarations inexactes. Ces pratiques constituent une violation du cadre réglementaire en vigueur et fragilisent la transparence du système.
Face à cette situation, le régulateur rappelle que toute sous-traitance doit obligatoirement faire l’objet d’une validation préalable par le maître d’ouvrage.
Un encadrement plus strict de la sous-traitance
La circulaire fixe des règles claires :
- La sous-traitance ne peut excéder 40 % de la valeur totale du marché
- Les sous-traitants doivent être préalablement agréés
- Les autorités contractantes doivent renforcer les contrôles sur les chantiers
Ces dernières sont notamment tenues de vérifier l’identité des intervenants, de contrôler la conformité des prestations et de signaler toute irrégularité dans les rapports de suivi.
Transparence et qualité au cœur de la réforme
À travers ces mesures, l’Autorité de régulation de la commande publique entend restaurer la crédibilité du système de passation des marchés publics. La sous-traitance occulte est en effet perçue comme un facteur de désorganisation, susceptible d’impacter la qualité des travaux et les délais d’exécution.
L’objectif est également de garantir une meilleure traçabilité des acteurs impliqués et de maintenir la responsabilité principale de l’attributaire du marché.
Des sanctions dissuasives annoncées
Le régulateur prévoit des sanctions sévères en cas de non-respect des règles. Parmi les mesures évoquées :
- La non-reconnaissance des références techniques issues de sous-traitances irrégulières
- La résiliation des contrats concernés
- L’exclusion des procédures de passation
- Des poursuites pénales en cas de faute grave
Ce dispositif vise à dissuader les opérateurs économiques de recourir à des pratiques non conformes.
Un enjeu clé pour la gouvernance publique
Dans un contexte de montée en puissance des investissements publics, la maîtrise de la sous-traitance devient un levier stratégique pour garantir l’efficacité des dépenses.
Depuis plusieurs années, le Togo multiplie les réformes pour moderniser la commande publique et renforcer la transparence. À travers cette circulaire, l’Autorité de régulation de la commande publique réaffirme son engagement en faveur d’une gouvernance rigoureuse et conforme aux standards internationaux.
