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Actualité Secteurs Spécifiques

Tchad : le cadre juridique des communications électroniques renforcé par le parlement

Tchad : le cadre juridique des communications électroniques renforcé par le parlement

Longtemps confronté à un accès limité à Internet et à des infrastructures numériques insuffisantes, le Tchad poursuit sa transition digitale à un rythme progressif. Dans cette dynamique, les autorités viennent de franchir une nouvelle étape en modernisant le cadre juridique des communications électroniques, afin de mieux accompagner l’évolution des usages et sécuriser les réseaux.

Une réforme adoptée par le Sénat

Le mardi 23 décembre, le Sénat tchadien a adopté une loi visant à adapter la réglementation nationale aux transformations technologiques et à la montée en puissance des services numériques. Le texte ratifie l’ordonnance n°011/PR/2025, qui modifie l’article 18 de la loi de 2014 relative aux communications électroniques.

Examinée en séance plénière, la réforme a été largement approuvée, recueillant 65 voix favorables sur 67 sénateurs inscrits, signe d’un consensus politique autour des enjeux du numérique.

Adapter la loi à l’évolution du secteur

Cette révision législative vise à prendre en compte les mutations rapides du secteur, marquées par la diversification des services digitaux, l’expansion des réseaux et l’émergence de nouveaux défis liés à la gestion des données et à la cybersécurité.

En actualisant le cadre juridique, les autorités entendent doter le pays d’un dispositif plus cohérent, capable de réguler efficacement les communications électroniques tout en favorisant l’innovation et la protection des utilisateurs.

Un numérique en progression, mais encore inégal

Le renforcement du cadre légal intervient dans un contexte de progression graduelle des usages numériques. Selon l’Office national des médias audiovisuels, environ 30 % de la population, soit 5,6 millions de personnes, avait accès à Internet en 2024. Le pays comptait également plus de 14 millions d’abonnements mobiles, correspondant à un taux de pénétration proche de 80 %.

Malgré cette dynamique portée par le mobile, l’accès à Internet reste fortement concentré dans les centres urbains, laissant persister une fracture numérique entre villes et zones rurales.

Un secteur économique stratégique

Les télécommunications constituent déjà un pilier de l’économie tchadienne. En 2024, le secteur a généré près de 237 milliards FCFA, soit environ 426,5 millions de dollars. Toutefois, ce potentiel demeure freiné par des contraintes d’infrastructures, des défis de couverture et un cadre réglementaire jugé jusqu’ici insuffisamment adapté.

La réforme adoptée est perçue comme un levier structurant pour attirer davantage d’investissements privés et renforcer la compétitivité du secteur.

Sécurité, investissements et services publics

Au-delà de l’aspect juridique, les autorités affichent des objectifs plus larges :

  • sécuriser les infrastructures numériques,
  • stimuler l’innovation,
  • améliorer l’attractivité du secteur,
  • et accélérer la digitalisation de l’administration.

La clarification des règles est ainsi présentée comme un préalable à la modernisation des services publics et à l’émergence d’un écosystème numérique plus dynamique.

L’enjeu clé : la mise en œuvre

Si le cadre légal est désormais renforcé, l’efficacité de la réforme dépendra de son application concrète. Le respect des nouvelles dispositions, le renforcement des capacités du régulateur et l’accompagnement des opérateurs seront déterminants.

À terme, si elle est suivie d’actions cohérentes, cette loi pourrait contribuer à poser les bases d’un écosystème numérique plus structuré, sécurisé et inclusif, capable de soutenir la transformation économique et sociale du Tchad.

Tags: Communication électroniqueTchad
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