RDC : les nouvelles taxes numériques maintenues, les start-up finalement exonérées

La République démocratique du Congo (RDC) maintient son nouvel arrêté fiscal applicable au secteur numérique, après une suspension temporaire provoquée par les contestations des acteurs de l’écosystème. Les start-up bénéficient toutefois d’une exemption, conformément au régime fiscal particulier dont elles disposent.

La clarification a été apportée le 6 août 2026 à Kinshasa, à l’issue d’une séance de travail entre le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et les représentants du secteur numérique.

Adopté le 20 juillet, l’arrêté interministériel fixe les droits, taxes et redevances applicables à différentes activités numériques. Son entrée en vigueur avait toutefois été suspendue le 1er août, après plusieurs jours de contestation.

Les start-up exclues du dispositif

La principale clarification concerne le champ d’application du texte. Les autorités ont confirmé que les start-up ne sont pas concernées par les nouveaux prélèvements prévus par l’arrêté.

Cette exemption s’appuie sur le régime spécifique accordé aux jeunes entreprises technologiques par le Code du numérique congolais. Son article 384 prévoit notamment que les start-up numériques bénéficiant du statut d’entreprenant peuvent accéder aux avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et de change prévus par la législation congolaise sur l’entrepreneuriat et les start-up.

Cette disposition vise notamment à préserver un écosystème technologique encore en développement, dans lequel les jeunes entreprises disposent généralement de ressources financières limitées.

Un arrêté qui avait suscité des inquiétudes

La publication du nouveau dispositif avait provoqué des réactions parmi les entrepreneurs, les médias en ligne et plusieurs acteurs du numérique.

Les professionnels craignaient notamment que l’accumulation de nouvelles obligations fiscales ne renforce les coûts d’exploitation des entreprises et ne ralentisse le développement du secteur.

Face à ces contestations, le gouvernement avait décidé de suspendre temporairement l’application du texte le 1er août. Cette suspension devait notamment permettre de clarifier certaines dispositions et d’éviter les interprétations divergentes.

Après les échanges avec les représentants du secteur, l’exécutif a finalement confirmé que l’arrêté reste applicable, tout en précisant que les start-up bénéficiant du régime prévu par le Code du numérique en sont exclues.

Une fiscalité numérique déjà lourde

Cette controverse intervient dans un environnement où les activités numériques et les télécommunications supportent déjà plusieurs prélèvements.

Dans un rapport publié en 2025, la GSMA relevait notamment une TVA de 16 %, une taxe d’accise de 10 % sur les services mobiles, une contribution de 2 % au fonds de service universel ainsi qu’une redevance RAM de 3,6 %.

L’organisation avait souligné que l’accumulation de ces prélèvements pouvait peser sur le prix des services numériques et, par conséquent, sur l’accessibilité et l’inclusion numériques en RDC.

Le défi : financer l’État sans freiner le numérique

Pour les autorités congolaises, l’élargissement de la fiscalité numérique répond à un double enjeu : accompagner la croissance rapide du secteur tout en renforçant les recettes publiques.

Mais l’équilibre reste délicat. Une pression fiscale excessive pourrait augmenter les coûts pour les entreprises et les consommateurs, limiter les investissements et ralentir l’adoption des services numériques.

L’exemption accordée aux start-up constitue donc un signal destiné à préserver l’innovation et l’entrepreneuriat technologique. Le véritable enjeu sera désormais de trouver un équilibre entre mobilisation des recettes fiscales, compétitivité des entreprises et développement de l’économie numérique congolaise.