OHADA : les ministres des Finances actent des réformes pour garantir l’autonomie financière de l’Organisation
Réunis à Lomé lors d’une session spéciale consacrée au financement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les ministres des Finances des États membres ont adopté plusieurs orientations stratégiques destinées à renforcer l’autonomie financière de l’institution et à assurer sa pérennité.
Cette rencontre, placée sous la co-présidence du ministre togolais de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, a permis d’aboutir à des conclusions majeures visant à consolider la sécurité juridique et l’attractivité économique des États membres.
Les ministres des Finances mobilisés pour une OHADA financièrement souveraine
À l’issue des travaux, les ministres ont réaffirmé leur engagement en faveur d’un financement autonome de l’OHADA. Ils ont notamment appelé les États membres à respecter leurs obligations financières en réglant régulièrement leurs contributions statutaires et en mettant en place des mécanismes d’apurement des arriérés, notamment via des échéanciers ou des créances négociables.
Parmi les principales décisions actées figurent également :
- le passage du Secrétariat permanent à un Budget-Programme dès 2028 ;
- la mobilisation de ressources innovantes, à travers la création d’une redevance OHADA, la mise en place d’un fonds de dotation et la poursuite de la numérisation du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
- le renforcement du rôle des ministres des Finances, qui assureront désormais une coprésidence plus active des réunions stratégiques ;
- la généralisation progressive des clauses arbitrales de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
Une crise financière qui menace la pérennité de l’OHADA
Dans son intervention, le Secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, a rappelé les difficultés financières persistantes auxquelles fait face l’Organisation.
Selon lui, malgré son rôle central dans l’amélioration du climat des affaires en Afrique, l’OHADA reste fragilisée par des contributions étatiques versées de manière irrégulière ou tardive, dans un contexte marqué par les contraintes budgétaires nationales.
« L’OHADA n’est pas uniquement une organisation de justice, mais une organisation d’intégration juridique spécialisée en droit des affaires », a insisté le Secrétaire permanent, soulignant que le renforcement de ses capacités financières constitue un levier essentiel pour soutenir le développement économique des États membres.
Lomé au cœur de la réflexion sur le financement durable de l’OHADA
Le ministre Essowè Georges Barcola a insisté sur le caractère stratégique de cette session spéciale, estimant que l’enjeu dépasse la simple gestion budgétaire.
« Une institution aussi stratégique ne peut durablement dépendre de ressources extérieures incertaines », a-t-il déclaré, appelant à davantage de courage, de lucidité et d’innovation pour bâtir une véritable souveraineté financière de l’Organisation.
Parmi les pistes évoquées figurent :
- l’élargissement des ressources propres grâce à des contributions volontaires des acteurs économiques bénéficiant de l’environnement juridique OHADA ;
- l’étude de redevances sur certains actes uniformes, notamment les actes notariés ;
- la mobilisation de financements innovants liés au numérique et à la transition écologique ;
- le renforcement des synergies avec d’autres organisations régionales africaines.
Un enjeu majeur pour l’attractivité économique des États membres
Les participants ont unanimement reconnu qu’une OHADA financièrement stable constitue un facteur clé de confiance pour les investisseurs et de compétitivité pour les économies africaines.
En clôturant les travaux, le ministre togolais a réaffirmé l’engagement du Togo, sous le leadership du président Faure Essozimna Gnassingbé, en faveur d’une Organisation plus autonome et résiliente.
« Aucune organisation ne peut prospérer sans une base solide. Ensemble, forgeons les mécanismes qui libéreront l’OHADA de ses contraintes budgétaires », a conclu Essowè Georges Barcola.
Avec ces nouvelles orientations, l’OHADA amorce ainsi une nouvelle phase de transformation financière, avec l’ambition de consolider durablement son rôle de pilier de l’intégration économique et juridique africaine.
