Mali : Rapport du Vérificateur Général Révèle Plus de 90 Milliards FCFA d’Irrégularités à EDM S.A

Le bureau du vérificateur général a publié le vendredi 26 juillet son rapport sur la gestion de la Société Énergie du Mali (EDM S.A) pour les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023. Cette vérification avait pour objectif d’assurer la régularité et la sincérité des opérations de dépenses et de recettes, ainsi que de la trésorerie d’EDM S.A. Les travaux de vérification ont porté sur les opérations de produits et de charges, le recouvrement des créances, la passation des marchés, ainsi que la gouvernance et la gestion du personnel.

Constatations et Irrégularités

Les constatations issues de cette vérification révèlent des irrégularités administratives et financières significatives, avec un montant total s’élevant à plus de 92 milliards 149 millions de Fcfa. Selon le rapport, le ministre de l’Énergie et le président de la Commission de Régulation de l’Électricité et de l’Eau (CREE) ont régulièrement augmenté le prix de l’énergie achetée par EDM S.A à la société Albatros, avec l’autorisation du président de la CREE.

Examen des Conventions et Facturations

L’équipe de vérification a examiné la convention de concession, ses avenants, les contrats d’achat, les factures et les situations de facturation d’Albatros pour s’assurer de la conformité des facturations et des paiements. Il a été constaté que le prix de l’énergie achetée a été régulièrement augmenté de 20,3 Fcfa par Kwh à 24,45 Fcfa par Kwh, suite à la signature de l’avenant n°2 à la convention de concession de la société Albatros pour la construction et l’exploitation de la centrale thermique, signé le 26 février 2015.

Non-conformité avec la Convention de Concession

Le rapport souligne que cette augmentation est contraire à l’alinéa 2 de l’article 25 de la convention de concession du 20 septembre 2010. De plus, le président de la CREE a donné un avis favorable pour les clauses de cet avenant n°2 sans passer par le modèle économique requis entre EDM S.A et Albatros. Selon la convention de concession, le prix d’achat doit être fixé en toute transparence selon un modèle économique, et les modalités de son calcul et de sa révision doivent être incluses dans le contrat d’achat d’électricité.

Conséquences Financières

Le prolongement de la durée de concession de 10 à 20 ans a été justifié par l’amortissement du coût d’investissement additionnel suite au remplacement des groupes d’occasion par des groupes neufs. Cependant, le rapport indique que le contrat d’achat d’énergie devrait déterminer le prix d’achat du Kwh et procéder à sa révision conformément à l’article 25 de la convention de concession. Avec un prix unitaire de 20,3 Fcfa du premier contrat d’achat d’énergie de 2011, le montant facturé et payé aurait dû être de 35 milliards 995 millions 874 510 Fcfa au lieu de 43 milliards 354 millions 637 033 Fcfa, soit un écart de 7 milliards 358 millions 762 523 Fcfa.