L’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) a infligé, mercredi 24 juillet, une amende de 1,26 milliard FCFA à Moov Africa Togo pour indisponibilité de ses services. Cette sanction, correspondant à 2% du chiffre d’affaires certifié de l’opérateur pour l’exercice 2023, intervient plus de deux ans après la mise en demeure initiale de l’entreprise.
La décision a été prise par le comité de direction de l’Arcep à l’issue d’une audience publique et contradictoire à Lomé, durant laquelle Moov Africa Togo a eu l’opportunité de se défendre. La filiale du groupe Atlantique Telecom a été accusée de ne pas respecter son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques, comme stipulé dans son cahier des charges. De plus, une dégradation notable de son réseau a été observée.
Entre le 1er septembre 2022 et le 31 mai 2024, 7 247 violations des indicateurs de disponibilité ont été relevées. Au cours de cette même période, 33 courriers de notifications d’indisponibilité de services ont été envoyés à l’Arcep par l’opérateur, selon les informations fournies par le régulateur.
En plus de l’amende, Moov Africa Togo devra, dans un délai de six mois, mettre en place les procédures nécessaires, acquérir les équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir la disponibilité continue et régulière de ses services. Cette sanction fait suite à une précédente amende de 600 millions FCFA prononcée en mai 2021.
L’amende devra être réglée dans un délai de 30 jours, sous peine d’une astreinte journalière de 50 millions FCFA par jour de retard.
