Le Togo vient de franchir une étape majeure dans la gestion de ses infrastructures énergétiques régionales. En adoptant une réforme du régime fiscal du gazoduc ouest-africain, le pays cherche à concilier attractivité économique, viabilité financière du projet et sécurité de son approvisionnement en gaz naturel.
Adoptée le 24 décembre 2025 par l’Assemblée nationale, la nouvelle loi modifiant le cadre juridique et fiscal du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest introduit trois changements structurants. Le texte a été voté en séance plénière sous la présidence de Komi Selom Klassou, en présence du ministre délégué chargé de l’Énergie, Messan Eklo, qui a défendu le projet devant les députés.
Première mesure phare : la prolongation de l’exonération fiscale accordée à West African Gas Pipeline Company (WAPCo), gestionnaire de l’infrastructure. La période d’exemption est étendue de 60 mois supplémentaires, portant la durée totale à 120 mois. Cette disposition vise à soulager la trésorerie de l’opérateur, confronté à des contraintes financières qui ont limité sa capacité d’investissement ces dernières années.
Deuxième ajustement notable : la baisse du taux d’imposition de WAPCo, qui passe de 35 % à 30 %. Ce nouveau taux aligne le Togo sur les autres pays membres du projet régional, renforçant ainsi l’harmonisation fiscale au sein du corridor énergétique ouest-africain. Toutefois, la réforme introduit une certaine flexibilité : l’État togolais conserve la possibilité d’appliquer un taux plus élevé si les conditions l’exigent, sans dépasser le plafond de 35 %.
Troisième évolution importante : le renforcement du rôle de l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO). L’amendement lui confie la supervision des activités des chargeurs, conformément au code du réseau, afin d’assurer une meilleure régulation dans un contexte marqué par la multiplication des opérateurs et l’ouverture d’une seconde entrée de gaz à Takoradi, au Ghana.
Long d’environ 678 kilomètres, dont une large portion offshore dans le golfe de Guinée, le gazoduc ouest-africain relie le Nigeria au Bénin, au Togo et au Ghana. Mis en service à la suite du traité signé en janvier 2003, il constitue une infrastructure stratégique pour l’approvisionnement énergétique de la sous-région. Son cadre juridique initial, datant de décembre 2004, apparaissait désormais en décalage avec les réalités actuelles du marché.
Pour les autorités togolaises, cette réforme répond à un double impératif : préserver l’attractivité du projet pour les investisseurs tout en sécurisant, à moyen et long terme, l’accès du pays à une source d’énergie essentielle pour son développement économique. Elle s’inscrit également dans une dynamique régionale visant à adapter les grands projets d’infrastructure aux nouvelles contraintes financières, réglementaires et opérationnelles.
En ajustant le régime fiscal du gazoduc ouest-africain, le Togo envoie ainsi un signal clair : celui d’un État prêt à moderniser ses cadres juridiques pour accompagner les mutations du secteur énergétique et renforcer son rôle dans l’intégration régionale.
