Le Gabon lance un audit des avantages fiscaux et douaniers accordés aux entreprises
Le gouvernement gabonais veut renforcer le contrôle des avantages fiscaux et douaniers accordés aux entreprises et améliorer la mobilisation des recettes publiques. À Libreville, une réunion de travail tenue le lundi 3 août 2026 a marqué le lancement d’un processus d’audit approfondi des dispositifs dérogatoires bénéficiant aux opérateurs économiques.
La rencontre a été présidée par le Vice-Président du Gouvernement, Hermann Immongault, en présence notamment du ministre délégué au Budget, Marc Abeghe, de plusieurs ministres sectoriels ainsi que des responsables de la Direction générale des Impôts et de la Direction générale des Douanes.
L’ambition affichée est de mettre fin aux éventuels avantages jugés injustifiés, de renforcer la cohérence du cadre réglementaire et de s’assurer que les exonérations accordées par l’État produisent effectivement les retombées économiques attendues.
Un premier chantier consacré à l’harmonisation des textes
Le gouvernement entend d’abord s’attaquer aux incohérences susceptibles d’exister entre les différents textes encadrant les régimes fiscaux et douaniers dérogatoires.
Au fil des années, la multiplication des mesures spécifiques à certains secteurs ou catégories d’opérateurs a pu entraîner des divergences entre le cadre fiscal général et certaines dispositions réglementaires ou sectorielles.
La première phase de l’opération consistera donc à procéder à un examen systématique du dispositif juridique en vigueur.
L’objectif sera d’identifier les textes législatifs qui fondent les avantages accordés aux entreprises, puis de vérifier leur cohérence avec les dispositions réglementaires appliquées dans les différents secteurs.
« Il faut d’abord faire le point des textes législatifs qui accordent ces mesures aux entreprises, vérifier si ces textes sont alignés avec les dispositions réglementaires dans les administrations sectorielles, puis corriger les contradictions », a expliqué Marc Abeghe.
Cette revue doit permettre de clarifier le cadre applicable et de renforcer la sécurité juridique des dispositifs fiscaux et douaniers.
Des brigades mixtes sur le terrain dès septembre
L’audit ne se limitera toutefois pas à une revue documentaire et réglementaire.
À partir de septembre 2026, des brigades mixtes associant les services des Impôts et des Douanes doivent être déployées sur le terrain pour contrôler les entreprises bénéficiaires de mesures dérogatoires.
Ces équipes auront notamment pour mission de vérifier que les avantages consentis par l’État sont effectivement associés à des investissements réalisés et à des engagements économiques respectés.
Le gouvernement souhaite ainsi établir un lien plus étroit entre l’octroi d’exonérations et les contreparties attendues des opérateurs économiques.
L’enjeu est de s’assurer que les mécanismes d’allègement fiscal et douanier remplissent leur objectif initial : attirer les investissements, soutenir l’activité économique, favoriser la création d’emplois et développer les secteurs considérés comme stratégiques.
Vers une meilleure maîtrise de la dépense fiscale
Cette initiative intervient dans un contexte où les États cherchent à renforcer leurs recettes propres et à réduire les pertes de ressources liées aux dispositifs d’exonération.
Pour les finances publiques, les avantages fiscaux et douaniers représentent en effet un manque à gagner potentiel. Leur efficacité dépend donc de leur capacité à générer, en contrepartie, des investissements, des emplois ou d’autres retombées économiques et sociales mesurables.
Le contrôle engagé par les autorités gabonaises vise ainsi à améliorer la traçabilité de la dépense fiscale et à disposer d’une meilleure visibilité sur le coût réel des régimes dérogatoires.
À terme, les dispositifs qui ne répondraient plus aux objectifs pour lesquels ils ont été instaurés pourraient être réévalués, tandis que les mécanismes jugés pertinents pourraient être mieux encadrés.
Une réforme inscrite dans le PNCD
La démarche s’inscrit dans les orientations du Plan national de croissance et de développement (PNCD), avec un double objectif : accroître la mobilisation des ressources internes et améliorer l’efficacité de la gestion des finances publiques.
Pour le gouvernement, la rationalisation des exonérations constitue ainsi un levier potentiel pour élargir l’assiette des recettes publiques sans nécessairement augmenter les taux d’imposition.
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Elle doit également contribuer à instaurer davantage d’équité entre les opérateurs économiques, en veillant à ce que les entreprises bénéficient de régimes dérogatoires sur la base de critères transparents et clairement définis.
Un calendrier opérationnel à préciser
À l’issue de la réunion, Hermann Immongault a demandé une accélération des travaux préparatoires.
Les ministres concernés doivent notamment procéder rapidement à la signature des ordres de mission nécessaires au déploiement des équipes chargées des contrôles.
Une prochaine réunion doit permettre de préciser le chronogramme définitif des opérations et d’organiser les différentes étapes de l’audit.
Avec cette démarche, le Gabon entend renforcer la discipline dans l’octroi et le suivi des avantages fiscaux et douaniers. L’enjeu sera désormais de transformer cette volonté politique en un dispositif de contrôle efficace, capable de préserver les investissements productifs tout en limitant les pertes de recettes et en garantissant une utilisation plus rigoureuse des ressources publiques.
