La Securities Exchange Commission (SEC), l’autorité boursière américaine, a infligé une amende de 49 millions de dollars (soit environ 29 milliards FCFA) à six agences de notation financière, dont Standard & Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s Investor Service, pour des « manquements graves » concernant la gestion des registres. Parmi les accusations figure l’utilisation par les employés, y compris la direction, d’appareils personnels et de canaux non conformes tels que SMS et WhatsApp pour discuter des activités de notation de crédit, en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Selon Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la division de l’application de la loi de la SEC, « le fait de ne pas tenir à jour et de ne pas conserver les registres requis peut entraver la capacité du personnel à garantir que les entreprises respectent leurs obligations et la capacité de la Commission à demander des comptes, souvent aux dépens des investisseurs. »
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Détails des Sanctions Financières
- Moody’s et S&P ont accepté de payer une pénalité de 20 millions USD chacun (environ 11,8 milliards FCFA).
- Fitch Ratings a écopé d’une amende de 8 millions USD.
Bien que ces amendes concernent des manquements graves, la SEC n’a pas précisé si ces infractions ont directement affecté les décisions de notation ou les choix des investisseurs.
Une Contexte de Critiques Grandissantes
Cette sanction survient alors que les critiques à l’encontre des méthodes des Big Three de la notation mondiale (Moody’s, Fitch et S&P) se multiplient, en particulier en Afrique. De nombreux observateurs estiment que la perception du risque d’investissement en Afrique est souvent exagérée par ces agences, ce qui conduit à une augmentation des coûts d’emprunt.
Lors d’un sommet à Paris en juillet dernier, le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye avait dénoncé « un système de notation biaisé sur l’évaluation du risque concernant l’Afrique », appelant à une révision des méthodes d’évaluation des risques par les agences internationales.
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Une Agence de Notation Panafricaine Annoncée
En réponse à ces critiques, l’Union Africaine a annoncé la création d’une agence de notation panafricaine prévue pour 2025. Parallèlement, Moody’s a renforcé sa présence sur le continent en rachetant récemment la totalité des parts de GCR Ratings, un acteur régional important dans le domaine de la notation financière.
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