En Côte d’Ivoire, l’urbanisation rapide et la forte demande de terrains dans les zones urbaines, notamment à Abidjan, ont exacerbé les tensions sur le foncier. L’accroissement démographique, souvent mal contrôlé, a entraîné une spéculation effrénée, des ventes illicites et des conflits liés à la propriété des terres.
Problèmes de spéculation et de litiges
La crise sociopolitique qui a secoué le pays entre 2002 et 2011 a amplifié les problèmes fonciers, rendant encore plus difficile l’accès au logement. De nombreux propriétaires ont cédé leurs terrains à des démarcheurs non autorisés, entraînant des fraudes massives et des litiges récurrents. Ces transactions spéculatives, associées à des abus de confiance, ont plongé le foncier urbain dans une anarchie qui persiste encore aujourd’hui.
L’ACD, une solution pour réguler le foncier urbain
Pour remédier à cette situation, le gouvernement ivoirien a institué, en 2013, l’Arrêté de Concession Définitive (ACD). Cet acte administratif unique confère un droit de propriété sécurisé sur le foncier urbain et permet d’accélérer la délivrance des titres fonciers. Après une décennie de mise en œuvre, l’ACD a été réformé en 2024 pour réduire les délais de traitement et renforcer la sécurité juridique des transactions foncières.
Réformes et impacts de l’ACD
Les nouvelles dispositions adoptées en avril 2024 stipulent que les contestations d’un ACD ne pourront plus être émises au-delà de quatre mois après sa délivrance. Cette mesure vise à stabiliser les transactions foncières et à restaurer la confiance des acteurs du secteur. Par ailleurs, les procédures de lotissement sont désormais publiées dans des journaux légaux et affichées dans les services locaux concernés, garantissant ainsi une plus grande transparence.
Les résultats de la mise en œuvre de l’ACD sont probants : en 2023, 34 460 ACD ont été délivrés, dont près de 26 000 dans les régions hors d’Abidjan. Ces chiffres montrent un regain de confiance dans l’administration foncière et une volonté de sécuriser durablement les transactions.
L’attestation de droit d’usage pour sécuriser les terres villageoises
En parallèle, le gouvernement a instauré l’Attestation de Droit d’Usage, un document officiel qui remplace les anciennes attestations coutumières. Cette attestation, infalsifiable et dotée d’un identifiant numérique unique, est délivrée pour les lots de compensation impliquant les communautés villageoises. Elle permettra de vérifier en ligne l’authenticité des titres et de mettre fin aux pratiques illicites liées aux terrains coutumiers.
Conclusion
Avec l’ACD et les réformes associées, le gouvernement ivoirien entend résoudre les problèmes fonciers qui gangrènent les villes du pays. Ces outils visent à restaurer l’ordre et à promouvoir un développement urbain durable en garantissant des transactions foncières transparentes et sécurisées.
