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Actualité Analyses et Opinions

Côte d’Ivoire : des réformes fiscales pour stimuler l’accès au logement

Manuel H. par Manuel H.
13 janvier 2026
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En Côte d’Ivoire, la loi de finances 2026 place l’accès au logement au rang des priorités économiques et sociales. À travers l’Annexe fiscale 2026, l’État ivoirien introduit une série de mesures fiscales incitatives destinées à faciliter l’acquisition de logements, aussi bien via la promotion immobilière que par l’auto-construction.

Ces dispositions ont été présentées et décryptées lors d’une session d’information organisée par la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), à l’attention des opérateurs économiques et du grand public.

Un crédit d’impôt inédit de 5 %

La principale innovation annoncée concerne l’instauration d’un crédit d’impôt de 5 %, applicable aux logements acquis ou construits. Ce crédit viendra en déduction de l’impôt foncier dû, constituant un allègement fiscal significatif pour les ménages concernés.

Selon Marthe Kouaho Traoré, membre de la Commission juridique et fiscale de la CGECI, ce dispositif s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :

  • les primo-acquéreurs, achetant leur premier logement auprès d’une société immobilière ;
  • les personnes disposant d’un terrain et procédant à la construction de leur première résidence principale.

Le crédit d’impôt sera imputable sur une période de cinq ans, à compter de la date d’acquisition du logement ou de l’achèvement de la construction.

Des exonérations fiscales pour les primo-acquéreurs

Pour les Ivoiriens acquérant leur premier logement via un promoteur immobilier, l’Annexe fiscale 2026 prévoit plusieurs exonérations majeures, visant à réduire le coût global de l’opération. Il s’agit notamment :

  • de l’exonération de la TVA sur les honoraires de notaire ;
  • de l’exonération de la taxe sur les opérations bancaires (TOB) sur les prêts immobiliers ;
  • de l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de transfert de propriété.

Ces mesures visent à lever les obstacles financiers qui freinent l’accès à la propriété, en particulier pour les ménages à revenus intermédiaires.

Des avantages similaires pour l’auto-construction

Les personnes choisissant de construire elles-mêmes leur logement bénéficient également d’un traitement fiscal favorable. Outre le crédit d’impôt de 5 %, elles sont exonérées de la TOB sur les prêts de construction et bénéficient de la gratuité des droits de publicité foncière.

L’objectif est d’encourager l’auto-construction formelle, tout en améliorant la sécurisation foncière et la traçabilité des projets immobiliers.

L’enjeu crucial de la mise en œuvre

Si ces annonces suscitent un réel espoir au sein du secteur immobilier, la CGECI appelle à la prudence. Marthe Kouaho Traoré a rappelé que l’application effective de ces mesures dépendra de la publication d’un arrêté conjoint des ministres chargés du Budget et du Logement.

Le Patronat ivoirien souligne que, par le passé, plusieurs dispositifs législatifs sont restés inopérants faute de textes d’application. Le secteur immobilier et les futurs acquéreurs attendent désormais la signature de ces actes administratifs, condition indispensable pour que cette nouvelle politique fiscale se traduise par des effets concrets sur le terrain.

Tags: Côte d'Ivoirefiscalité
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