CEDEAO : une nouvelle étape dans la coopération fiscale avec un contrôle simultané inédit en Afrique de l’Ouest
La lutte contre l’évasion fiscale franchit un nouveau cap en Afrique de l’Ouest. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a lancé une initiative pilote de contrôle fiscal simultané entre le Libéria et la Sierra Leone, marquant une avancée majeure dans la coopération administrative entre États membres.
Cette opération s’inscrit dans un contexte où les pertes de recettes liées à l’évasion fiscale des multinationales fragilisent les finances publiques et limitent les capacités d’investissement des États dans les infrastructures, l’éducation et les services essentiels.
Un dispositif régional pour répondre à la fraude fiscale transfrontalière
Au cœur de cette initiative se trouve un mécanisme innovant : l’audit fiscal simultané. Il permet à plusieurs administrations fiscales d’examiner en parallèle les activités d’entreprises opérant dans plusieurs pays, afin de détecter les pratiques d’optimisation agressive, notamment les transferts artificiels de bénéfices.
Dans le cas présent, la Liberia Revenue Authority et la National Revenue Authority of Sierra Leone conduisent des audits coordonnés mais indépendants, en partageant les informations clés dans un cadre juridique commun.
Un cadre juridique renforcé au niveau régional
Cette initiative repose sur un instrument juridique structurant de la CEDEAO : l’Acte additionnel sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Ce texte autorise :
• les échanges d’informations fiscales entre États membres
• les contrôles simultanés et audits conjoints
• l’assistance au recouvrement transfrontalier des impôts
Ce cadre constitue une avancée importante vers une harmonisation des pratiques fiscales dans la sous-région.
Un test pilote entre deux économies clés de la région
Le projet pilote entre le Libéria et la Sierra Leone vise des entreprises opérant dans les deux juridictions. L’objectif est de tester l’efficacité du dispositif avant une extension à l’ensemble des États membres de la CEDEAO.
Les administrations fiscales impliquées mènent des procédures parallèles tout en échangeant des données structurées, notamment sur les transactions intra-groupe et la répartition des bénéfices.
Un levier pour renforcer les recettes publiques en Afrique de l’Ouest
Dans un contexte de forte pression budgétaire, cette initiative vise à améliorer la mobilisation des recettes fiscales internes. Les pertes liées à l’évasion fiscale internationale constituent en effet un frein majeur au développement dans plusieurs économies africaines.
Le dispositif devrait permettre :
• une meilleure détection des pratiques d’évasion fiscale
• une réduction des risques de double imposition
• un renforcement de la confiance des investisseurs
• une amélioration de la transparence fiscale régionale
Un appui technique international pour renforcer les capacités
Le projet bénéficie de l’appui du South Centre, une organisation intergouvernementale basée à Genève, spécialisée dans l’assistance technique aux pays en développement.
Son rôle inclut le renforcement des capacités des administrations fiscales, notamment sur les prix de transfert et les méthodes d’audit international.
Vers une intégration fiscale plus poussée en Afrique de l’Ouest
Au-delà du cas Libéria–Sierra Leone, la CEDEAO envisage d’étendre progressivement ce mécanisme à l’ensemble des États membres. L’objectif est de construire un programme régional permanent d’audits fiscaux simultanés.
Cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la gouvernance économique régionale et de consolidation de l’intégration ouest-africaine.
Une réponse structurée aux défis de la mondialisation fiscale
Dans un environnement économique de plus en plus globalisé, les administrations fiscales africaines cherchent à adapter leurs outils. L’audit simultané apparaît ainsi comme une réponse concrète aux stratégies complexes des entreprises multinationales.
Cette initiative marque une étape importante vers une coopération fiscale plus intégrée, plus efficace et mieux adaptée aux enjeux économiques contemporains en Afrique de l’Ouest.
