Genève : la clause de la Nation la plus favorisée au cœur des réformes de l’OMC
Le principe fondateur du commerce multilatéral vacille. À Genève, la Directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, a ouvertement appelé les États membres à envisager des réformes majeures, y compris sur la clause emblématique de la « Nation la plus favorisée » (NPF).
« Le statu quo ne suffit pas », a-t-elle déclaré devant la presse au siège de l’organisation. « Il ne faut jamais avoir peur de s’engager sur les questions actuelles, y compris les principes fondamentaux, surtout dans un contexte géopolitique incertain. »
Un pilier du commerce mondial sous pression
La clause de la Nation la plus favorisée oblige les membres de l’OMC à accorder à tous les autres pays le même traitement commercial que celui octroyé à leur partenaire le plus favorisé. En clair, toute concession tarifaire accordée à un pays doit être automatiquement étendue à l’ensemble des membres.
Ce principe, considéré comme la colonne vertébrale du système commercial multilatéral, est aujourd’hui remis en question.
Selon des données récentes, la part du commerce mondial réalisée sous le régime NPF est passée d’environ 80 % à 72 %, notamment après l’imposition de droits de douane élevés par l’administration de Donald Trump, qui a profondément perturbé l’équilibre des échanges internationaux.
Washington plaide pour un système différencié
Dans un document publié en décembre dernier, les États-Unis ont estimé que la clause NPF n’était plus adaptée à un système commercial moderne. Washington défend désormais l’idée d’un cadre plus flexible, permettant aux membres d’appliquer des mesures commerciales différenciées selon leurs intérêts stratégiques.
Cette position marque une rupture avec l’orthodoxie multilatérale qui a prévalu depuis la création de l’OMC.
Les entreprises évoluent ainsi dans un environnement marqué par une forte incertitude réglementaire et géopolitique, avec le risque croissant que les grandes puissances privilégient des accords bilatéraux ou régionaux au détriment du cadre multilatéral.
L’Union européenne ouvre le débat
Le débat dépasse désormais Washington. Dans une tribune publiée dans le Financial Times, le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic, a estimé que les membres de l’OMC devaient s’interroger sur la pertinence actuelle de la clause de la Nation la plus favorisée.
Selon lui, l’accès à des tarifs douaniers plus bas ne peut être inconditionnel. Il devrait être lié à des engagements plus forts et crédibles en faveur des principes du commerce libre et équitable. Il suggère également d’autoriser plus facilement les États à ajuster leurs droits de douane lorsque leurs économies sont menacées.
Une réforme attendue avant la conférence ministérielle au Cameroun
Les membres de l’OMC examinent actuellement un programme de réformes en amont d’une conférence ministérielle prévue au Cameroun en mars prochain.
Dans les couloirs de Genève, la crainte est claire : sans réforme rapide, l’avenir du commerce mondial pourrait se décider en dehors du cadre de l’OMC, affaiblissant davantage une organisation déjà fragilisée par les tensions commerciales et la paralysie de son organe d’appel.
Vers la fin du multilatéralisme commercial ?
La remise en question de la Nation la plus favorisée dépasse la simple technique douanière. Elle touche au cœur même du multilatéralisme commercial construit après la Seconde Guerre mondiale.
Si ce principe venait à être profondément amendé, le système commercial international pourrait évoluer vers un modèle plus fragmenté, dominé par des rapports de force et des alliances stratégiques.
À Genève, le message de Ngozi Okonjo-Iweala est clair : l’OMC doit se réinventer pour rester pertinente. Reste à savoir si ses membres auront la volonté politique de réformer l’un des piliers historiques du commerce mondial.
