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Actualité Économie Régulations

Niger : un décret plafonne les loyers et sanctionne les contrevenants

Manuel H. par Manuel H.
20 mai 2026
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Niger : le gouvernement instaure un plafonnement des loyers sur tout le territoire

Le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le général Abdourahamane Tiani, a signé un décret visant à encadrer les loyers à usage d’habitation sur l’ensemble du territoire nigérien.

Publié le 22 avril 2026, ce nouveau dispositif fixe des plafonds tarifaires selon les zones d’habitation et les catégories de logements, dans le but de mieux réguler le marché locatif et de protéger les ménages face à la hausse du coût du logement.

Des plafonds définis selon les zones et le standing

Le décret concerne principalement les logements sociaux de type F2 et F3, tandis que les habitations F4 et F5 sont exclues du champ d’application.

Les loyers sont désormais déterminés sur la base de plusieurs critères, notamment :

  • le coût de construction ;
  • le niveau de vie des ménages ;
  • le standing du logement ;
  • les services associés ;
  • la zone géographique d’implantation.

Dans les quartiers résidentiels, les plafonds sont fixés comme suit :

  • F2 : entre 20 000 et 40 000 FCFA selon le standing ;
  • F3 : entre 45 000 et 80 000 FCFA.

En zone traditionnelle, les loyers autorisés varient entre 15 000 et 60 000 FCFA.

Hausse des loyers limitée à 10 %

Le texte encadre également les révisions tarifaires. Toute augmentation de loyer est limitée à 10 % du tarif initial et ne peut intervenir qu’en cas d’amélioration effective du logement apportant un confort supplémentaire au locataire.

Cette disposition vise à limiter les hausses abusives souvent constatées dans certaines zones urbaines.

Des sanctions pénales pour les propriétaires fraudeurs

Le décret introduit un volet répressif inédit contre les contrevenants.

Les propriétaires qui effectuent de fausses déclarations sur les caractéristiques d’un logement ou qui omettent de déclarer le bail auprès des communes dans un délai de trois mois s’exposent à :

  • des peines de 5 à 15 jours d’emprisonnement ;
  • des amendes comprises entre 50 000 et 99 000 FCFA.

Les sanctions peuvent aller jusqu’à 30 jours de prison pour les bailleurs percevant des loyers supérieurs aux plafonds réglementaires, notamment par des procédés frauduleux.

Locataires également concernés par les sanctions

Le dispositif ne cible pas uniquement les propriétaires. Les locataires acceptant sciemment de payer des loyers non conformes aux plafonds fixés par le décret, ainsi que leurs complices, peuvent également être poursuivis.

À travers cette réforme, les autorités nigériennes entendent renforcer la transparence du marché locatif, améliorer l’accès au logement et lutter contre les pratiques spéculatives dans un contexte de forte pression urbaine.

Tags: Afrique de l'ouestLoyersNiger
Manuel H.

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