Accra, Ghana, 2 août 2024 – La Banque du Ghana (BoG) a annoncé aujourd’hui des sanctions sévères contre 292 individus et entreprises pour émission répétée de chèques sans provision. Ces contrevenants, comprenant 47 particuliers anonymes et 245 entités commerciales anonymes, ont émis des chèques sans provision à au moins trois reprises entre janvier 2022 et janvier 2024, malgré des avertissements antérieurs.
Les sanctions imposées par la BoG incluent une interdiction de trois ans d’émettre des chèques au Ghana et d’accéder à de nouvelles facilités de crédit auprès de toute banque ou institution de dépôt spécialisée (IDS) du pays. Cette interdiction prendra effet le 28 juin 2024. En plus de ces sanctions réglementaires, les contrevenants pourraient également faire face à des poursuites juridiques conformément au code pénal du Ghana.
Les banques et les institutions spécialisées de dépôt ont reçu des instructions pour informer les clients concernés de ces sanctions et pour récupérer tous les chéquiers non utilisés. La BoG a insisté sur l’importance de cette mesure pour maintenir l’intégrité et la solidité du système financier du pays.
Dans son communiqué, la BoG a averti le public de s’abstenir d’émettre des chèques sans provision, soulignant que cette infraction comporte des conséquences juridiques et réglementaires sérieuses. La Banque du Ghana a réaffirmé son engagement à surveiller de près l’espace du système de paiement et à promouvoir un environnement financier stable et fiable.
Cette décision vise à dissuader l’émission de chèques sans provision, une pratique qui perturbe le bon fonctionnement du système financier. En prenant des mesures strictes, la BoG envoie un message fort sur son engagement à maintenir la discipline et la confiance dans le système de paiement du Ghana.
