Côte d’Ivoire : le Sénat approuve des réformes clés sur la commande publique, la ZLECAf et le raffinage
La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat de Côte d’Ivoire a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre économique et réglementaire du pays. Réunis le 8 juin 2026 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, les sénateurs ont adopté à l’unanimité trois projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la commande publique, à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et à l’activité de raffinage.
Les textes ont été présentés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, qui a souligné leur importance pour le renforcement de la gouvernance économique et l’amélioration de l’attractivité du climat des affaires.
L’ARCOP remplace l’ANRMP
Le premier projet de loi concerne la création de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), appelée à remplacer l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
Selon Adama Coulibaly, cette réforme vise à adapter le cadre institutionnel aux nouvelles exigences de la commande publique en élargissant les compétences du régulateur. L’ARCOP sera notamment chargée du règlement des litiges liés aux procédures de passation des marchés, du suivi des sanctions prononcées contre les opérateurs défaillants ainsi que de la gestion d’un fichier des acteurs exclus des marchés publics.
L’objectif affiché est de renforcer la transparence, la crédibilité et l’efficacité du système de commande publique, considéré comme un levier essentiel de la bonne gouvernance économique.
La Côte d’Ivoire accélère son intégration à la ZLECAf
Le deuxième texte adopté porte sur la mise en œuvre du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine.
Le ministre a rappelé que l’Afrique représente déjà près de 30 % des échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire et que plus de 60 % des exportations ivoiriennes vers le continent concernent des produits transformés.
Selon lui, la ZLECAf constitue une opportunité majeure pour l’économie nationale grâce à l’accès à un marché de plus de 1,3 milliard de consommateurs. Il a également souligné que la Côte d’Ivoire figure parmi les principaux bénéficiaires potentiels de cet accord continental en raison de son tissu industriel relativement développé.
Les autorités estiment que l’intégration progressive aux mécanismes de la ZLECAf favorisera l’industrialisation, le développement des exportations et le renforcement de la compétitivité des entreprises ivoiriennes.
Fin de la taxe de soutien au raffinage
Le troisième projet de loi adopté concerne l’abrogation de la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR).
Instaurée pour accompagner la restructuration financière de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), cette taxe avait permis de mobiliser les ressources nécessaires au redressement de l’entreprise, confrontée en 2018 à une dette estimée à 368 milliards de FCFA.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, les objectifs assignés à ce mécanisme ont désormais été atteints. La SIR a pu assainir sa situation financière et honorer ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs, rendant inutile le maintien de cette contribution.
Renforcer la gouvernance et l’attractivité économique
Pour Adama Coulibaly, ces trois réformes participent d’une même ambition : améliorer l’environnement des affaires, renforcer la confiance des investisseurs et soutenir la transformation économique du pays.
À travers la modernisation de la commande publique, l’intégration accrue au marché africain et l’assainissement du secteur du raffinage, le gouvernement entend consolider les fondements d’une croissance durable et compétitive.
L’adoption unanime de ces textes par la Commission des Affaires Économiques et Financières constitue ainsi un signal fort en faveur des réformes économiques engagées par les autorités ivoiriennes pour accompagner le développement du secteur privé et renforcer l’attractivité de la Côte d’Ivoire.
