Congo : le système de facturation électronique certifiée déployé dès le 1er août
La République du Congo accélère la digitalisation de son administration fiscale. La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) a annoncé le déploiement effectif du Système de facturation électronique certifiée (SFEC) à compter du 1er août 2026.
Cette réforme marque une nouvelle étape dans la modernisation des procédures fiscales et la transformation numérique du système de facturation. Elle vise notamment à renforcer la transparence des transactions commerciales, améliorer le recouvrement des recettes publiques et lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
Dans un communiqué signé le 30 juillet 2026 par le directeur général de la DGID, Ludovic Itoua, l’administration fiscale précise que la mise en œuvre du SFEC se fera progressivement, conformément au décret n° 2026-101 du 31 mars 2026 et à ses différents textes d’application.
Les grandes et moyennes entreprises ciblées en première phase
La première étape du déploiement concerne principalement les entreprises relevant des Unités des grandes entreprises (UGE), des Unités des moyennes entreprises (UME) ainsi que de l’Unité des sous-traitants pétroliers et gaziers (USTPG).
Le dispositif s’appliquera également à l’ensemble des prestataires de services et fournisseurs de biens de ces entreprises, quelle que soit leur taille ou leur résidence fiscale.
La DGID invite les entreprises concernées qui n’ont pas encore mis leurs systèmes de facturation en conformité avec les nouvelles exigences à entreprendre les démarches nécessaires dans les meilleurs délais. Elles sont notamment appelées à prendre contact avec l’équipe chargée du projet afin de régulariser leur situation.
L’administration rappelle par ailleurs que les éventuelles dérogations à l’utilisation du SFEC ne pourront être accordées que dans les situations expressément prévues par l’article 29 du décret instituant le dispositif.
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Une solution temporaire pour les entreprises en transition
Consciente des contraintes techniques liées au passage à la facturation électronique, la DGID prévoit une mesure transitoire pour certaines entreprises.
Celles qui ne seraient pas en mesure de se connecter au SFEC via une interface de programmation d’application (API) dès le 1er août pourront temporairement utiliser la plateforme de facturation en ligne E.Facture afin d’émettre des factures électroniques certifiées.
Cette possibilité concerne notamment les entreprises confrontées à des difficultés liées à la migration de leurs systèmes informatiques ou à des retards dans la validation de leurs clés API.
Cette phase de transition doit permettre aux entreprises de poursuivre leurs activités tout en finalisant leur intégration technique au nouveau système de facturation électronique certifiée.
Un outil de lutte contre la fraude fiscale
Le déploiement du SFEC s’inscrit dans le cadre plus large des réformes engagées par les autorités congolaises pour moderniser l’administration fiscale et renforcer la mobilisation des recettes publiques.
Grâce à la certification électronique des factures émises par les entreprises, le dispositif doit permettre à l’administration d’améliorer la traçabilité des opérations commerciales et de disposer de données plus fiables sur les transactions réalisées dans l’économie.
À terme, cette digitalisation pourrait contribuer à réduire les risques de fraude et de dissimulation de chiffre d’affaires, tout en améliorant l’efficacité du contrôle fiscal et du recouvrement des impôts.
La DGID a précisé que les directeurs départementaux des impôts et des domaines sont chargés de veiller à l’application stricte des nouvelles dispositions.
Avec l’entrée en vigueur du SFEC, le Congo entend ainsi renforcer la transparence de son système fiscal et accélérer la transition vers une administration davantage numérisée. La réussite de la réforme dépendra toutefois de la capacité des entreprises à adapter leurs outils et de l’accompagnement technique mis en place durant la phase de déploiement progressif.
