Algérie : une nouvelle loi commerciale pour moderniser le marché et intégrer l’informel
L’Algérie franchit une nouvelle étape dans la réforme de son environnement économique. Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l’unanimité un projet de loi modifiant le cadre régissant les activités commerciales, avec pour ambition de renforcer la transparence, améliorer la régulation du marché et intégrer progressivement le commerce informel dans le circuit officiel.
Cette réforme intervient dans un contexte où l’économie informelle conserve un poids considérable et continue de peser sur les équilibres économiques du pays.
Une réforme pour adapter le commerce aux mutations économiques
Présentée en séance plénière en présence de la ministre du Commerce intérieur, Amel Abdellatif, la nouvelle loi vise à moderniser le cadre commercial algérien.
Selon les autorités, cette réforme doit permettre :
- d’adapter l’environnement économique aux mutations actuelles ;
- de renforcer l’efficacité des mécanismes de contrôle ;
- d’améliorer la transparence des activités commerciales.
Le gouvernement souhaite également encourager la formalisation progressive des acteurs opérant dans l’économie parallèle.
L’intégration du commerce informel au cœur des priorités
L’un des principaux objectifs du texte consiste à réduire le poids du secteur informel, estimé entre 30 % et 40 % du PIB algérien en 2025 selon plusieurs institutions internationales.
Cette économie parallèle représente un défi majeur pour le pays, car elle :
- échappe largement à l’impôt ;
- réduit l’assiette fiscale ;
- limite l’efficacité des mécanismes de régulation.
Dans un pays où les hydrocarbures représentent encore près de 90 % des recettes d’exportation, la diversification des ressources fiscales devient une priorité stratégique.
Des incitations fiscales et administratives prévues
Pour attirer les opérateurs informels vers le secteur officiel, les autorités misent sur une approche combinant :
- des incitations fiscales prévues dans la loi de finances 2026 ;
- des dispositifs administratifs simplifiés.
L’objectif affiché est d’encourager la formalisation sans recourir uniquement à des mesures coercitives.
Cependant, plusieurs obstacles persistent :
- pression fiscale perçue comme élevée ;
- lourdeurs administratives ;
- manque de confiance envers les institutions.
Ces freins pourraient limiter l’adhésion des acteurs informels.
La numérisation comme levier de modernisation
La réforme prévoit également une accélération de la transformation numérique du commerce.
Parmi les mesures annoncées figurent :
- le développement du registre du commerce électronique ;
- la digitalisation des plateformes de création d’entreprises ;
- une meilleure traçabilité des données commerciales.
Les autorités espèrent ainsi :
- réduire les délais administratifs ;
- améliorer l’accès aux services ;
- renforcer la transparence.
Toutefois, l’efficacité de cette stratégie dépendra du déploiement concret des outils numériques et de leur appropriation par les opérateurs économiques.
Renforcement des obligations légales et des sanctions
Le nouveau texte introduit aussi un durcissement du cadre réglementaire.
Les principales nouveautés incluent :
- l’obligation d’actualiser les données du registre du commerce dans un délai d’un mois ;
- l’élargissement des interdictions d’exercer pour les personnes condamnées pour infractions économiques graves.
La loi prévoit également un renforcement des sanctions, en cohérence avec les standards du Groupe d’action financière (GAFI).
Ces mesures visent à :
- améliorer la traçabilité des activités ;
- lutter contre les infractions économiques ;
- renforcer la crédibilité du cadre commercial.
Entre ambitions de réforme et interrogations sur l’application
Si cette nouvelle loi traduit la volonté des autorités algériennes de moderniser le commerce et d’assainir l’économie, plusieurs interrogations demeurent.
La réussite de la réforme dépendra notamment :
- de la capacité des institutions à assurer un contrôle régulier ;
- de la simplification réelle des procédures ;
- de la confiance des opérateurs économiques.
Dans un environnement marqué par l’ancrage profond de l’informel, la transformation annoncée s’annonce comme un chantier structurel de long terme.
Avec cette réforme, l’Algérie cherche à renforcer ses bases économiques, améliorer la gouvernance commerciale et réduire sa dépendance aux hydrocarbures à travers une meilleure formalisation de son tissu économique.
