Algérie : le PLF 2027 prévoit dix ans d’exonération fiscale pour les fonds d’investissement internationaux
Le projet de loi de finances (PLF) 2027 en Algérie prévoit une exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sur les dividendes perçus par les fonds d’investissement créés dans le cadre de conventions internationales. Prévue par l’article 130 du texte, cette mesure s’appliquera pendant dix ans à compter de l’exercice de début d’activité des fonds concernés. L’objectif affiché par le gouvernement est de renforcer l’attractivité du pays pour les capitaux internationaux et de soutenir le financement de projets productifs.
L’Algérie entend renforcer son attractivité auprès des investisseurs internationaux à travers un nouveau dispositif fiscal inscrit dans le projet de loi de finances 2027. La mesure porte sur les dividendes perçus par les fonds d’investissement constitués en vertu de conventions internationales, qui pourront bénéficier d’une exonération d’IBS pendant une période de dix ans.
Selon l’article 130 du projet, cet avantage s’appliquera sans préjudice des exonérations fiscales plus favorables éventuellement prévues par les législations applicables aux fonds concernés. Le point de départ de la période d’exonération sera l’exercice de début d’activité.
Cette disposition vise à améliorer les conditions de lancement et de fonctionnement de ces structures, tout en encourageant la mobilisation de ressources financières destinées à l’investissement national.
Une exonération d’IBS limitée à dix ans
Le dispositif proposé concerne spécifiquement les fonds d’investissement créés dans le cadre de conventions internationales. Il prévoit une exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sur les dividendes qu’ils perçoivent.
La durée de l’avantage fiscal est fixée à dix ans, à compter de l’exercice de début d’activité. Cette limitation dans le temps vise à offrir aux fonds une visibilité fiscale suffisante pour développer leurs opérations, sans instaurer une exonération permanente.
Dans son exposé des motifs, le gouvernement présente cette mesure comme un instrument destiné à favoriser l’implantation et le développement de ces fonds, ainsi qu’à renforcer leur capacité à financer des projets économiques.
Le dispositif entend également améliorer la prévisibilité du cadre fiscal applicable aux mécanismes d’investissement établis dans le cadre de la coopération internationale.
Mobiliser davantage de capitaux pour l’investissement national
Pour les autorités algériennes, l’enjeu dépasse le seul avantage fiscal accordé aux fonds concernés. Le gouvernement souhaite favoriser l’orientation des capitaux vers des projets susceptibles de contribuer au développement de l’économie nationale.
L’exécutif estime que l’exonération des dividendes pourrait améliorer les conditions de lancement des fonds, renforcer leur capacité d’intervention et faciliter le financement de projets dans des secteurs présentant un intérêt économique pour le pays.
Le mécanisme vise ainsi à encourager les partenariats d’investissement internationaux et à faciliter la mobilisation de ressources financières au profit d’activités productives.
L’efficacité de cette mesure dépendra toutefois de la capacité des fonds concernés à attirer des investisseurs, à sélectionner des projets viables et à transformer les capitaux mobilisés en investissements effectifs.
Un levier pour diversifier l’économie algérienne
Le gouvernement inscrit cette disposition dans une stratégie plus large de diversification de l’économie nationale. En facilitant le financement de projets productifs, les autorités espèrent soutenir la création et le développement d’activités économiques et générer des retombées à moyen et long termes.
Les investissements financés par ces fonds pourraient contribuer au développement de différents secteurs économiques, en fonction des orientations retenues par les investisseurs et des projets effectivement soutenus.
Le gouvernement considère que ces retombées économiques pourraient, à terme, compenser le coût budgétaire des exonérations consenties. Cette compensation demeure toutefois un objectif attendu, et non un résultat acquis : elle dépendra notamment des investissements réalisés, de leur rentabilité économique et de leurs effets sur l’activité, l’emploi et les recettes publiques.
Attractivité fiscale : un équilibre entre incitation et recettes publiques
L’article 130 du PLF 2027 met en avant une logique d’incitation fiscale ciblée. En accordant un avantage limité à dix ans, l’Algérie cherche à améliorer les conditions d’investissement tout en encadrant la durée de l’effort consenti par le Trésor public.
Cette approche soulève un enjeu classique de politique fiscale : trouver un équilibre entre les avantages accordés aux investisseurs et les recettes auxquelles l’État renonce temporairement.
L’évaluation du dispositif nécessitera donc de suivre plusieurs indicateurs, notamment le volume de capitaux mobilisés, le nombre de fonds concernés, les investissements effectivement réalisés et les retombées économiques générées.
Il conviendra également de préciser les conditions pratiques d’application de l’exonération et son articulation avec les régimes fiscaux plus favorables déjà prévus par les législations applicables.
Le PLF 2027 devra franchir les étapes législatives
À ce stade, la mesure figure dans le projet de loi de finances 2027. Sa portée définitive dépendra de l’adoption du texte et des éventuelles modifications apportées au cours de la procédure législative.
Si elle est adoptée dans sa rédaction actuelle, cette exonération constituera un instrument fiscal ciblé en faveur des fonds d’investissement créés dans le cadre de conventions internationales.
Pour l’Algérie, l’objectif sera désormais de convertir cet avantage fiscal en financements supplémentaires pour l’économie réelle. La réussite du dispositif se mesurera moins à la durée de l’exonération qu’à sa capacité à attirer des capitaux, à soutenir des projets viables et à générer des retombées économiques durables.
