Le Togo poursuit le renforcement de son cadre juridique en matière de sûreté nucléaire. Réuni en conseil des ministres le 1er avril 2026, le gouvernement a adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays à deux conventions internationales majeures.
Deux instruments juridiques internationaux clés
Il s’agit de la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994, et de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963.
Ces instruments visent à encadrer de manière rigoureuse les activités liées au nucléaire civil, en mettant l’accent sur la prévention des risques et la gestion des incidents éventuels.
Un cadre renforcé pour la gestion des risques nucléaires
À travers cette démarche, les autorités togolaises entendent consolider leur dispositif juridique afin de mieux protéger les populations et l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants.
L’adhésion à ces conventions permettra également d’améliorer les mécanismes de prévention des accidents dans les installations nucléaires civiles, en s’alignant sur les standards internationaux en matière de sûreté.
Un dispositif d’indemnisation mieux structuré
La Convention de Vienne sur la responsabilité civile apporte un cadre harmonisé pour l’indemnisation en cas de dommages nucléaires. Elle précise notamment les obligations des exploitants en matière d’assurance et de garanties financières.
Elle définit aussi les règles relatives à la compétence juridictionnelle et aux modalités de réparation, offrant ainsi une meilleure protection juridique aux victimes potentielles.
Une continuité dans les réformes du secteur
Cette initiative s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le Togo ces dernières années. En 2020, le pays s’était doté d’une loi encadrant l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire, suivie de la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
Par ailleurs, depuis septembre 2025, le pays siège au Conseil des gouverneurs de Agence internationale de l’énergie atomique, renforçant ainsi sa participation à la gouvernance mondiale du secteur nucléaire.
Un engagement accru dans la gouvernance internationale
Avec cette démarche, le Togo confirme sa volonté de se conformer aux normes internationales et de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée de l’énergie nucléaire.
Ce positionnement vise à renforcer la crédibilité du pays sur la scène internationale, tout en soutenant une approche durable et maîtrisée du développement des technologies nucléaires.
