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Actualité Analyses et Opinions

Togo : La TVA désormais applicable aux entreprises générant plus de 100 millions FCFA de chiffre d’affaires

Kouame C. par Kouame C.
22 janvier 2025
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Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises togolaises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 100 millions FCFA (environ 157 750 USD) sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ce seuil a été relevé par rapport à l’ancien, qui était fixé à 60 millions FCFA (environ 94 650 USD), conformément aux dispositions de la loi de finances 2025.

Ce relèvement vise à alléger la charge fiscale des petites et moyennes entreprises, tout en alignant la fiscalité sur les réalités économiques du pays. Les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 60 millions et 100 millions FCFA bénéficieront d’une période transitoire jusqu’à la fin de 2027. Pendant cette période, elles continueront d’appliquer, de déclarer et de payer la TVA, même si elles ne franchissent pas le nouveau seuil d’assujettissement à la TVA.

Certaines professions, comme les avocats, notaires ou commissionnaires de transport, restent soumises à la TVA quelle que soit la taille de leur chiffre d’affaires. Par ailleurs, les entreprises en dessous du seuil de 100 millions FCFA ont la possibilité de s’assujettir volontairement à la TVA, à condition de respecter leurs obligations fiscales pendant une période minimale de cinq ans.

Cette révision du seuil d’assujettissement s’inscrit dans une démarche de modernisation du système fiscal togolais, visant à le rendre plus équitable et mieux adapté aux capacités des entreprises locales.

Kouame C.

Kouame C.

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