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Actualité Analyses et Opinions

La raffinerie Dangote ne parvient pas à retirer son procès de 100 milliards de nairas contestant les licences d’importation de NNPCL, Matrix et d’autres 

Fanny A. par Fanny A.
20 janvier 2025
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Le 20 janvier 2025, la raffinerie Dangote Petroleum Refinery and Petrochemicals FZE n’a pas réussi à retirer sa plainte déposée auprès de la Haute Cour fédérale d’Abuja. Ce litige, impliquant la Nigerian National Petroleum Corporation Limited (NNPCL) et plusieurs sociétés pétrolières, conteste les licences d’importation de produits raffinés, notamment le gazole automobile (AGO) et le carburéacteur (Jet-A1), malgré une production nationale suffisante.

La raffinerie Dangote réclame 100 milliards de nairas de dommages et intérêts à l’Autorité de régulation du pétrole intermédiaire et en aval du Nigeria (NMDPRA), accusée de continuer à délivrer des licences d’importation de produits pétroliers en violation de la loi sur l’industrie pétrolière (PIA). Selon Dangote, ces licences devraient uniquement être accordées en cas de déficit avéré.

Les défendeurs dans cette affaire incluent la NMDPRA, la NNPCL, et plusieurs sociétés pétrolières, notamment Matrix Petroleum Services Limited, AA Rano Limited, et AYM Shafa Limited.

Lors de l’audience du lundi 20 janvier, le juge Inyang Ekwo a exprimé son mécontentement face au retard causé par l’incapacité du plaignant à signifier sa plainte modifiée aux défendeurs. L’affaire a été reportée au 30 janvier 2025 pour examiner les demandes de modification et permettre un nouvel échange de procédures.

La raffinerie Dangote accuse la NMDPRA d’avoir violé les articles 317(8) et 317(9) de la loi sur l’industrie pétrolière en délivrant des licences sans justifier un déficit d’approvisionnement. En réponse, les sociétés pétrolières défenderesses affirment que seules la NMDPRA et la NNPCL sont habilitées à déterminer les déficits de produits pétroliers, selon la loi.

L’avocat des sociétés pétrolières, Ahmed Raji, SAN, a également demandé au tribunal de rejeter la plainte, arguant qu’il n’y a aucune base légale pour annuler les licences existantes.

En octobre 2024, le groupe Dangote avait annoncé son intention de retirer la plainte, décrivant l’affaire comme un « vieux problème » ayant débuté en juin 2024. Cependant, les discussions de règlement n’ont pas abouti.

Le 21 octobre 2024, Anthony Chiejina, responsable de la communication du groupe, avait déclaré : « Les événements ont dépassé cette évolution, et nous prévoyons de retirer l’affaire en janvier 2025. »

La raffinerie Dangote, un projet de plusieurs milliards de dollars considéré comme un pilier de l’autosuffisance énergétique du Nigeria, a été confrontée à des défis, notamment des conflits avec les régulateurs et des accusations envers les importateurs concernant la qualité des produits.

En réponse, le gouvernement fédéral a récemment autorisé les commerçants à acheter directement leurs produits auprès de la raffinerie, limitant ainsi le rôle de la NNPCL comme intermédiaire.

Avec une audience prévue pour le 30 janvier 2025, cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre la raffinerie Dangote et d’autres acteurs du secteur pétrolier. La question de la légalité des licences d’importation pourrait avoir des répercussions significatives sur la régulation et la dynamique du marché pétrolier au Nigeria.

Fanny A.

Fanny A.

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