Fiscalité : la BAD accorde 5,52 millions $ pour renforcer les recettes en Afrique de l’Ouest
Le Groupe de la Banque africaine de développement a signé un accord de don de 5,52 millions de dollars avec le Forum des administrations fiscales ouest-africaines afin de lancer un programme régional destiné à renforcer la mobilisation des recettes intérieures en Afrique de l’Ouest.
Ce financement permettra de mettre en œuvre le Projet de renforcement des capacités de l’administration fiscale en Afrique de l’Ouest (STACP-WA), une initiative visant à améliorer la collecte, la gestion et la sécurisation des ressources fiscales dans six pays de la région.
Un financement concessionnel pour moderniser la fiscalité
Le projet sera financé par la Fonds africain de développement, à travers sa Facilité d’appui à la transition, un mécanisme dédié aux pays confrontés à des défis de fragilité.
L’objectif est de moderniser les administrations fiscales et douanières, renforcer le contrôle des recettes tirées des ressources naturelles et doter les États d’outils permettant de réduire les fuites de capitaux et les flux financiers illicites.
Pour y parvenir, le programme combinera :
- travaux analytiques et assistance technique,
- innovations numériques dans la gestion fiscale,
- dialogue politique régional de haut niveau.
Des outils régionaux pour améliorer la collecte des recettes
Le projet prévoit la mise en place de plusieurs biens publics régionaux destinés à améliorer la performance fiscale des administrations.
Parmi les principales initiatives figurent :
- une boîte à outils régionale de facturation électronique,
- des modules de formation alignés sur la Zone de libre-échange continentale africaine,
- des outils avancés de calcul des prix de transfert, notamment pour contrôler les entreprises du secteur extractif,
- une plateforme ouest-africaine de soutien aux jeunes chercheurs en fiscalité.
Le projet prévoit également une assistance ciblée aux administrations fiscales, notamment dans les domaines suivants :
- mise en œuvre de la TVA,
- évaluation en douane,
- gouvernance du secteur minier,
- politiques fiscales intégrant la dimension de genre.
Six pays d’Afrique de l’Ouest bénéficiaires
Les principales administrations fiscales concernées par ce programme sont celles du :
- Burkina Faso
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Gambie
- Liberia
- Sierra Leone
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest bénéficiera également des plateformes régionales et des outils de connaissance produits par le projet.
Le Nigeria Revenue Service devrait également apporter un appui technique afin d’assurer la bonne mise en œuvre des réformes.
Un levier pour la soutenabilité budgétaire
Pour les responsables de la Banque africaine de développement, le renforcement de l’administration fiscale est essentiel pour élargir les marges budgétaires des États et financer les priorités de développement.
Le projet vise ainsi à améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux, réduire les pertes de recettes et renforcer la gouvernance, notamment dans les secteurs stratégiques comme les industries extractives.
De son côté, Jules Tapsoba, secrétaire exécutif du FAFOA, a souligné qu’il s’agit du premier projet régional d’administration fiscale financé par la Banque africaine de développement et piloté par l’organisation.
Un programme prévu jusqu’en 2030
La mise en œuvre sera assurée par une unité de gestion du projet au sein du FAFOA, sous la supervision d’un comité de pilotage regroupant la CEDEAO et les pays bénéficiaires.
Le programme devrait s’étendre jusqu’au 30 juillet 2030, avec un accent particulier sur le renforcement institutionnel et la durabilité des réformes fiscales.
À travers ce financement, la Banque africaine de développement confirme sa volonté d’aider les États africains à bâtir des systèmes fiscaux plus solides, à améliorer leur gouvernance économique et à renforcer leur résilience face aux chocs financiers.
