CEMAC : les mauvais payeurs désormais exclus du système bancaire
La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale renforce sa discipline financière. Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau règlement adopté par le Union monétaire de l’Afrique centrale instaure un mécanisme inédit de mise à l’index des emprunteurs défaillants dans la région.
Désormais, tout client n’ayant pas remboursé un crédit pendant plus de trois mois peut se voir interdire l’accès à ses comptes bancaires et aux services financiers. Cette mesure vise à freiner la progression des créances en souffrance, qui ont atteint 2 024 milliards de FCFA à fin 2024, soit 16,2 % des crédits distribués dans la zone.
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Un nouveau mécanisme de sanction contre les débiteurs
La réforme a été adoptée sous l’impulsion du Comité ministériel de l’UMAC, présidé par Ivan Bacale Ebe Molina.
Le règlement fixe les règles de mise à l’index des clients en cas de non-remboursement de crédit. Le dispositif s’applique à l’ensemble des institutions financières opérant dans la région :
- banques commerciales
- établissements de microfinance
- établissements de paiement
- autres institutions financières supervisées par la Commission bancaire de l’Afrique centrale.
Un blocage total des comptes bancaires
Selon le texte, un emprunteur peut être inscrit sur la liste des mauvais payeurs dès lors qu’une échéance de crédit reste impayée pendant plus de trois mois.
Une fois inscrit sur cette liste, le client fait face à des restrictions particulièrement strictes :
- interdiction d’effectuer des opérations au débit de ses comptes,
- impossibilité d’ouvrir un nouveau compte,
- interdiction de devenir signataire ou mandataire sur un compte bancaire.
La seule opération autorisée reste celle visant la régularisation de la dette.
L’objectif est clair : renforcer la discipline de remboursement et sécuriser le système financier régional.
Les dirigeants d’entreprises également concernés
Le dispositif prévoit également des sanctions contre les dirigeants d’entreprises défaillantes.
Selon le règlement, la mise à l’index peut être étendue aux responsables d’une société lorsque leur responsabilité est engagée dans le défaut de paiement. Sont notamment concernés :
- les administrateurs généraux,
- les directeurs généraux,
- les gérants d’entreprises.
Dans ces cas, les dirigeants peuvent eux aussi se voir restreindre l’accès à leurs comptes personnels, une mesure destinée à renforcer la pression sur les entreprises en situation d’impayés.
Un registre régional des mauvais payeurs
La Commission bancaire de l’Afrique centrale sera chargée de tenir un registre régional des clients mis à l’index.
Ce fichier sera accessible à :
- la Banque des États de l’Afrique centrale,
- les établissements financiers,
- les autorités nationales.
Le règlement prévoit également la publication des noms des débiteurs inscrits depuis plus de douze mois, afin de renforcer la transparence et la discipline financière.
La levée de la sanction ne pourra intervenir qu’après :
- le remboursement intégral de la dette,
- ou la restructuration formelle du crédit.
Une réponse à la hausse des créances en souffrance
Cette réforme intervient dans un contexte de dégradation du portefeuille de crédits dans la zone CEMAC.
Selon les données de la Cobac, les créances en souffrance ont atteint 2 024 milliards de FCFA à fin 2024, soit une hausse de 7,7 % sur un an. Elles représentent désormais 16,2 % des crédits bancaires, un niveau considéré comme préoccupant par les autorités monétaires.
Ces impayés constituent un risque systémique pour le secteur bancaire, car ils peuvent affecter :
- la solvabilité des banques,
- leur liquidité,
- leur rentabilité.
Au-delà du système financier, cette situation limite aussi la capacité des banques à financer l’économie réelle, notamment les PME, les entrepreneurs et les ménages.
Avec ce mécanisme de mise à l’index, la CEMAC espère assainir le crédit bancaire et restaurer la confiance dans le système financier régional, même si certains observateurs s’interrogent déjà sur les impacts sociaux potentiels pour les petites entreprises et les ménages fragilisés.
