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Actualité Secteurs Spécifiques

OCDE : moins de 20 % des nouvelles exigences de traçabilité disposent de mécanismes complets aux frontières

Manuel H. par Manuel H.
15 octobre 2026
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Les exigences de traçabilité des marchandises se multiplient, mais les systèmes de contrôle aux frontières peinent à suivre le rythme. Moins de 20 % des nouvelles obligations environnementales et sociales sont accompagnées de dispositifs complets de mise en œuvre aux frontières, selon un nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Intitulé Better Borders for Trade, Traceability and Enforcement, ce rapport met en évidence un décalage croissant entre le renforcement des exigences réglementaires et la capacité des administrations à les appliquer efficacement. Il souligne notamment la nécessité de mieux intégrer les informations relatives à la conformité des produits dans les systèmes existants de facilitation des échanges.

Les exigences de traçabilité progressent rapidement

Les pouvoirs publics demandent de plus en plus d’informations sur l’origine des marchandises, leurs caractéristiques et leur conformité aux normes environnementales et sociales.

Selon l’OCDE, les notifications d’exigences techniques liées à l’environnement ont augmenté de plus de 60 % au cours de la dernière décennie. Par ailleurs, environ 86 % des mesures de diligence raisonnable en matière sociale et environnementale recensées ont été introduites depuis 2015.

Cette progression accroît les besoins en matière de collecte, de transmission et de vérification des données tout au long des chaînes d’approvisionnement. Toutefois, les procédures aux frontières ne prennent pas encore pleinement en compte la complexité de ces circuits d’information.

Dans les économies de l’OCDE, seules 55 % des questions soulevées par les procédures aux frontières découlant des obligations environnementales portant sur le cycle de vie des produits sont actuellement prises en compte, selon le rapport.

Facilitation des échanges : préserver les gains obtenus

Les réformes engagées pour faciliter le commerce international ont permis de réduire les coûts des échanges de jusqu’à 5 % au cours des dix dernières années.

Cependant, la multiplication des exigences relatives aux chaînes d’approvisionnement pourrait fragiliser ces gains si les procédures de contrôle ne sont pas adaptées. Pour l’OCDE, une intégration plus étroite entre les obligations de traçabilité et les systèmes de facilitation des échanges est nécessaire afin de limiter les formalités supplémentaires et les coûts de conformité.

« La circulation des biens suppose la circulation d’informations fiables. Néanmoins, collecter et analyser ces informations s’accompagne de coûts pour les entreprises comme pour les pouvoirs publics, et ces coûts ne font que croître », a déclaré Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE.

Il estime que des procédures simplifiées, une utilisation plus judicieuse des données et une coopération réglementaire renforcée peuvent permettre aux gouvernements d’atteindre leurs objectifs tout en accélérant les échanges et en réduisant leurs coûts.

Des enjeux importants pour les secteurs stratégiques

Les lacunes dans l’application des réglementations méritent une attention particulière dans plusieurs secteurs stratégiques, notamment les ressources minérales critiques, les produits médicaux et les biens technologiques de pointe.

Dans ces domaines, les pouvoirs publics et les entreprises accordent une importance croissante à la diversification des approvisionnements, à la résilience des chaînes de valeur et au maintien de l’accès à des marchés fiables.

Le rapport estime que des accords de coopération réglementaire internationale existants pourraient concerner des échanges représentant 4 800 milliards de dollars américains. Toutefois, la fragmentation de leur mise en œuvre, leur connaissance limitée par les acteurs concernés et les difficultés d’intégration réduisent leur efficacité potentielle.

L’OCDE préconise une meilleure utilisation des données

Pour réduire les écarts entre les ambitions réglementaires et les capacités opérationnelles, l’OCDE appelle les autorités à mieux coordonner leurs efforts. L’objectif ne doit pas seulement être de collecter davantage d’informations, mais aussi de garantir que celles-ci soient fiables, exploitables et intégrées aux systèmes de contrôle déjà en place.

Le rapport recommande notamment de renforcer l’utilisation des instruments existants de facilitation des échanges et des systèmes numériques disponibles. Il préconise également un recours plus stratégique aux données de traçabilité pour améliorer la gestion des risques aux frontières.

Enfin, une coopération nationale et internationale plus approfondie est jugée nécessaire concernant les normes applicables, le partage sécurisé des données et les pratiques réglementaires.

L’enjeu est de permettre aux administrations de mieux faire respecter les exigences environnementales et sociales, sans imposer aux entreprises des coûts supplémentaires ni des retards évitables dans leurs opérations commerciales.

Tags: AnalysesOCDEReste du monde
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