Algérie : nouveau délai pour le rapatriement des recettes d’exportation
La Banque d’Algérie durcit les règles applicables au rapatriement des recettes issues des exportations hors hydrocarbures. Un nouveau règlement ramène à 120 jours maximum le délai dont disposent les exportateurs pour rapatrier les recettes en devises provenant de leurs ventes à l’étranger.
Ces nouvelles dispositions sont prévues par le règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026, modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Le texte a été publié au Journal officiel n° 58.
Un délai de rapatriement fixé à 120 jours
La nouvelle réglementation modifie l’article 61 du règlement de 2007. Elle précise désormais que le contrat d’exportation hors hydrocarbures peut être conclu au comptant ou à crédit.
Pour les opérations concernées, l’exportateur doit rapatrier les recettes provenant de l’exportation dans un délai n’excédant pas 120 jours, à compter de la date d’expédition pour les biens ou de la date de réalisation pour les services.
Cette nouvelle limite marque un changement important par rapport au dispositif précédent. Le règlement n° 2016-04 du 17 novembre 2016 permettait en effet un délai maximal de 360 jours à compter de l’expédition des marchandises ou de la réalisation des services.
Jusqu’à 180 jours sous condition d’assurance-crédit
La Banque d’Algérie prévoit toutefois une possibilité de paiement différé au-delà de 120 jours.
Lorsque le délai accordé par l’exportateur à son client non-résident dépasse 120 jours, l’opération peut aller jusqu’à 180 jours au maximum. Mais cette extension est soumise à une condition : l’exportation doit être préalablement couverte par une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité.
Le délai de 180 jours constitue ainsi la limite absolue pouvant être accordée par un exportateur à son client étranger. Le délai de paiement doit en outre être explicitement mentionné dans le contrat commercial.
Le paiement déclenche le rapatriement des recettes
Le nouveau dispositif précise également que, quelle que soit la durée du crédit accordé, le rapatriement du produit de l’exportation doit intervenir le jour du paiement effectué par le client non-résident.
La réglementation établit donc une distinction entre le délai maximal autorisé pour le règlement commercial et l’obligation de rapatriement des recettes une fois le paiement effectué.
Un encadrement renforcé des exportations hors hydrocarbures
Cette évolution intervient dans un contexte où l’Algérie cherche à développer ses exportations hors hydrocarbures et à diversifier ses recettes extérieures.
En ramenant le délai général de rapatriement de 360 à 120 jours, la Banque d’Algérie renforce l’encadrement des flux en devises liés aux exportations. Les entreprises exportatrices devront ainsi accorder une attention accrue aux conditions de paiement négociées avec leurs clients étrangers et au respect des nouvelles échéances réglementaires.
Le maintien d’une possibilité allant jusqu’à 180 jours, sous réserve de la souscription d’une assurance-crédit à l’exportation, permet néanmoins de conserver une certaine souplesse pour les opérations nécessitant des délais commerciaux plus longs.
Le délai standard de rapatriement passe désormais à 120 jours, tandis que le délai maximal peut atteindre 180 jours uniquement sous conditions, contre 360 jours auparavant.
