Togo : le gouvernement modernise les juridictions commerciales
Réuni en Conseil des ministres le 8 juillet 2026, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018, relative aux juridictions commerciales, déjà révisée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020.
Cette réforme vise à adapter la justice commerciale aux nouveaux enjeux de rapidité, de transformation numérique et d’harmonisation avec le droit communautaire de l’OHADA, afin de renforcer l’attractivité du climat des affaires au Togo.
Une justice commerciale adaptée aux nouvelles exigences
Instituées pour offrir un cadre juridictionnel spécialisé dans le règlement des litiges commerciaux, les juridictions commerciales togolaises sont appelées à évoluer afin de répondre aux attentes des entreprises et des investisseurs.
Le nouveau texte entend améliorer la célérité des procédures, intégrer davantage les outils numériques et tenir compte des évolutions du droit des affaires dans l’espace OHADA.
Des innovations majeures pour accélérer les procédures
Le projet de loi introduit plusieurs réformes destinées à moderniser le fonctionnement des juridictions commerciales.
Parmi les principales innovations figurent :
- la possibilité de rendre les décisions de justice sur support électronique ;
- l’organisation d’audiences par visioconférence ;
- un meilleur encadrement des délais de procédure afin de réduire la durée des contentieux ;
- la création d’une chambre des procédures collectives d’apurement du passif, spécialisée dans le traitement des difficultés des entreprises ;
- l’adaptation des règles applicables aux litiges de faible montant.
Ces mesures visent à rendre la justice commerciale plus rapide, plus accessible et plus efficace.
Une mise en conformité avec le droit de l’OHADA
La réforme permettra également d’aligner le droit togolais sur les dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif à l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Cette harmonisation doit renforcer la sécurité juridique des transactions commerciales et faciliter le règlement des créances dans un cadre conforme aux normes communautaires.
Un levier pour améliorer le climat des affaires
À travers cette réforme, le gouvernement ambitionne de moderniser l’administration de la justice commerciale et de renforcer la confiance des opérateurs économiques.
La dématérialisation de certaines procédures, le recours à la visioconférence et la réduction des délais de traitement des dossiers devraient contribuer à améliorer l’environnement des affaires et à accroître l’attractivité du Togo auprès des investisseurs nationaux et internationaux.
En consolidant l’efficacité de ses juridictions commerciales, le pays poursuit ainsi ses réformes en faveur d’un système judiciaire plus moderne, plus performant et mieux adapté aux exigences de l’économie contemporaine.
