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Côte d’Ivoire : amendes en cas de non-respect de la Facture normalisée électronique

Manuel H. par Manuel H.
27 février 2026
Actualité Économie
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La digitalisation fiscale franchit une nouvelle étape en Côte d’Ivoire. Invité de la tribune « Tout savoir sur » du Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG), le 25 février 2026, Guillaume Ackah Miezan, conseiller technique du directeur général des impôts, a détaillé les enjeux et surtout les sanctions liées à la Facture normalisée électronique (FNE).

Portée par la Direction générale des impôts (DGI), la réforme vise à dématérialiser totalement les transactions commerciales entre fournisseurs et clients, dans une logique de traçabilité et de transparence fiscale.

Une adoption en forte progression

Selon Guillaume Ackah Miezan :

  • 52 000 entreprises sont déjà inscrites sur la plateforme dédiée ;
  • Près de 70 % d’entre elles émettent activement des factures numériques.

Ces chiffres devraient fortement augmenter avec l’intégration progressive des contribuables au régime de l’entreprenant, qui représentent plus de 90 % du fichier fiscal.

La FNE devient ainsi un pilier structurant de la transformation digitale de l’administration fiscale ivoirienne.

Lire aussi : Côte d’Ivoire : fin des inscriptions à la facture électronique

Un outil de modernisation et de transparence

Contrairement aux craintes initiales, la FNE ne se limite pas à une contrainte administrative.

Pour l’État :

  • Meilleure traçabilité des transactions
  • Lutte renforcée contre l’économie informelle
  • Concurrence plus équitable entre opérateurs

Pour les entreprises :

  • Réduction des coûts d’impression et de stockage
  • Archivage simplifié
  • Diminution des risques de contentieux grâce à une base de données centralisée et transparente

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

L’administration fiscale se montre ferme. Des amendes sont prévues pour toute absence de facture conforme :

  • Microentreprises : 10 000 FCFA par facture
    Plafond : 500 000 FCFA par contrôle
  • Régime du réel simplifié : 30 000 FCFA par facture
    Plafond : 3 000 000 FCFA
  • Régime du réel normal : 50 000 FCFA par facture
    Plafond : 10 000 000 FCFA

Certaines activités restent toutefois exemptées conformément à l’article 145 du Livre de procédure fiscale (banques, assurances, pharmacies, etc.).

Pour les grandes surfaces et magasins à rayons multiples, le ticket de caisse devra désormais être obligatoirement couplé à un reçu normalisé électronique pour avoir valeur de facture.

Une application mobile en préparation

Afin d’accompagner la généralisation du dispositif, la DGI prévoit le lancement prochain d’une application mobile dédiée. Objectif : simplifier l’utilisation de la FNE et favoriser une inclusion fiscale numérique plus large.

Avec cette réforme, la Côte d’Ivoire confirme son ambition de moderniser son administration fiscale et de renforcer la discipline budgétaire. Mais le message est clair : en matière de facture électronique, la conformité n’est plus une option.

Tags: Afrique de l'ouestCôte d'IvoireDGIFacture éléctronique
Manuel H.

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