La Cour d’appel du Littoral a condamné, le 14 mai 2024, Orange Cameroun à verser plus de 500 millions de FCFA à l’artiste Ama Pierrot (Ama Ngoa Marcel), reconnu comme victime de contrefaçon de droit d’auteur. Cette décision intervient après plus de dix années de procédure judiciaire.
L’affaire débute en 2011 lorsque l’artiste engage des poursuites contre Jean Michel Latute, alors directeur général d’Orange Cameroun, accusant l’opérateur d’avoir exploité son titre « Ingratitude », disque d’or en 2006, comme sonnerie téléphonique et indicateur d’appel sur son réseau, sans son autorisation.
Cette utilisation commerciale, réalisée entre 2006 et 2017, aurait porté atteinte à ses droits moraux et à l’intégrité de l’œuvre. L’artiste était représenté par le cabinet Dudieu Avocats et Me Carine Monthe.
En février 2021, le tribunal correctionnel de Douala Bonanjo ordonne une expertise pour évaluer l’ampleur du préjudice. Deux experts, spécialisés en finance et en gestion de projets culturels, estiment les pertes à près de 96 milliards de FCFA.
Sur cette base, le tribunal condamne Orange Cameroun en janvier 2023 à payer 300 millions de FCFA à l’artiste. Les deux parties font appel.
Le 14 mai 2024, la Cour d’appel du Littoral rehausse l’indemnisation à 500 millions de FCFA. Orange Cameroun, via son porte-parole Stéphane Moukouri, indique avoir saisi sa hiérarchie, mais ne communique aucune réaction officielle.
Selon les informations disponibles, l’opérateur a introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. Les avocats de l’artiste, Me Christian Dudieu Djomga et Me Carine Monthe, n’ont pas souhaité commenter une affaire encore en cours.
Si la Cour suprême venait à confirmer ce jugement, cette décision pourrait constituer un précédent majeur dans la protection du droit d’auteur au Cameroun, renforçant ainsi la défense des créateurs face aux grandes entreprises.
