CIMA : le Conseil des ministres adopte des réformes et valide les comptes 2025

Le Conseil des ministres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances a tenu sa session ordinaire à Ouagadougou sous la présidence de Maman Laouali Abdou Rafa, président en exercice de l’instance.

Les ministres ont examiné plusieurs dossiers relatifs à la gouvernance de la Conférence, au fonctionnement de ses institutions et à l’évolution du cadre réglementaire du secteur des assurances dans l’espace CIMA.

Validation des décisions et des comptes de l’exercice 2025

Les membres du Conseil ont d’abord approuvé le compte rendu de leur précédente réunion, tenue le 19 décembre 2025 à Bata, en Guinée équatoriale, avant de prendre acte de l’état d’exécution des décisions qui y avaient été adoptées.

Ils ont également examiné le rapport de la réunion du Comité des experts, organisée du 1er au 13 juin 2026 à Ouagadougou.

Sur le plan financier, le Conseil a approuvé les comptes administratifs de la CIMA et de l’Institut international des assurances au titre de l’exercice 2025, après examen des rapports d’exécution budgétaire.

Les ministres ont accordé quitus au Secrétaire général de la CIMA et au Directeur général de l’IIA pour leur gestion.

Les rapports d’activités approuvés

Le Conseil des ministres a également validé les rapports d’activités du Secrétariat général de la CIMA ainsi que ceux de la Commission régionale de contrôle des assurances pour l’exercice 2025.

Ces documents dressent le bilan des actions menées au cours de l’année écoulée dans le cadre de la régulation et de la supervision du secteur des assurances au sein des États membres.

Des modifications du Code des assurances

Les ministres ont adopté plusieurs réformes réglementaires destinées à renforcer le cadre juridique du secteur.

Ils ont ainsi approuvé un règlement modifiant les articles 329-8 et 818-1 du Code des assurances, relatifs à l’interdiction de distribution des dividendes des entreprises d’assurances et de réassurance.

Le Conseil a également adopté une modification de l’article 718 portant sur le capital social des sociétés de microassurance.

Par ailleurs, un nouveau règlement encadrant le concours de recrutement des Commissaires contrôleurs des assurances a été adopté afin de renforcer les procédures de sélection au sein de la CRCA.

De nouvelles nominations au sein des instances

Au cours de cette session, le Conseil des ministres a procédé à plusieurs nominations au sein des organes de la Conférence.

Les ministres ont également donné mandat à leur président pour procéder, dès son élection, à la nomination du président de la Commission régionale de contrôle des assurances et recevoir sa prestation de serment.

Remerciements aux autorités burkinabè

À l’issue des travaux, les ministres ont exprimé leur reconnaissance aux autorités du Burkina Faso pour les dispositions prises en faveur de la bonne organisation de cette session ainsi que de la réunion préparatoire du Comité des experts.

Les décisions adoptées à Ouagadougou traduisent la volonté des États membres de poursuivre le renforcement de la gouvernance des institutions de la CIMA et d’adapter le cadre réglementaire des assurances aux évolutions du secteur dans l’espace communautaire.