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Guinée : la DGI renforce le dialogue avec le secteur privé

Manuel H. — Tue, 14 Jul 2026 16:37:00 +0000

Guinée : la DGI instaure un cadre permanent de dialogue avec le secteur privé

La Direction générale des impôts (DGI) de Guinée franchit une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration fiscale. En signant des protocoles d’accord avec la Confédération générale des entreprises de Guinée (CGE-GUI) et la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIAG), l’administration fiscale entend renforcer le dialogue avec le secteur privé afin d’améliorer le climat des affaires et de favoriser une meilleure conformité fiscale.

La cérémonie officielle s’est tenue le 1er juillet 2026 à Conakry, sous la présidence de la ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Mariama Ciré Sylla, en présence des principaux représentants du patronat guinéen ainsi que des partenaires techniques et financiers.

Un partenariat au service de la modernisation fiscale

Ces accords s’inscrivent dans la dynamique du programme national de transformation économique « Simandou 2040 », qui vise à accélérer les réformes économiques et à renforcer l’attractivité de la Guinée.

À travers ce nouveau cadre permanent de concertation, les trois institutions souhaitent instaurer une relation plus étroite entre l’administration fiscale et les entreprises. L’objectif est de privilégier la transparence, le dialogue et la recherche de solutions concertées face aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques.

Les protocoles prévoient notamment l’organisation de rencontres régulières permettant d’anticiper les problématiques fiscales, de réduire les incompréhensions et d’améliorer l’environnement des affaires.

Le secteur privé plaide pour une fiscalité plus prévisible

Le président de la CGE-GUI, Ansoumane Kaba Guitter, a salué la création de ce mécanisme de dialogue, estimant qu’il répond à une attente de longue date du secteur privé.

Selon lui, la fiscalité constitue un levier essentiel du développement économique et les entreprises guinéennes sont conscientes de leur responsabilité dans la mobilisation des ressources publiques. Il a toutefois insisté sur la nécessité de construire un système fiscal davantage lisible, stable et prévisible afin de renforcer la confiance des investisseurs.

Le responsable du patronat a également réaffirmé l’engagement de la confédération à promouvoir le civisme fiscal auprès des entreprises.

La formalisation de l’économie au cœur des priorités

Pour sa part, la CCIAG entend jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de cette nouvelle coopération.

Son représentant, Benjamin Colle, a indiqué que l’institution accompagnera la DGI dans des campagnes de sensibilisation destinées aux acteurs économiques, notamment ceux évoluant dans le secteur informel.

L’ambition est de favoriser une meilleure formalisation des activités économiques, d’élargir progressivement l’assiette fiscale et de renforcer l’équité entre les contribuables.

Le gouvernement veut renforcer l’attractivité économique

Prenant la parole, la ministre Mariama Ciré Sylla a qualifié cette signature de « moment historique » pour la Guinée.

Elle a souligné que cette initiative s’inscrit pleinement dans la vision portée par le président Mamadi Doumbouya, qui fait du partenariat entre l’État et le secteur privé un levier majeur de la transformation économique du pays.

La ministre a également salué les efforts de la directrice générale des impôts, Fatoumata Foula Diallo, ainsi que ceux des équipes techniques ayant conduit les négociations.

Réduire les contentieux et simplifier les procédures

De son côté, Fatoumata Foula Diallo a assuré que l’administration fiscale mettra tout en œuvre pour faire de ce cadre permanent de concertation un outil efficace au service des entreprises.

À terme, cette coopération devrait contribuer à réduire les litiges fiscaux, simplifier les procédures administratives, fluidifier les relations entre l’administration et les contribuables et renforcer la confiance des investisseurs.

En consolidant le dialogue entre les pouvoirs publics et le secteur privé, la Guinée entend ainsi poursuivre les réformes destinées à améliorer son climat des affaires, renforcer la mobilisation des recettes fiscales et soutenir les ambitions de développement du programme Simandou 2040.

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OCDE-PNUD : 2,72 milliards USD de recettes fiscales générées

Manuel H. — Mon, 13 Jul 2026 10:26:00 +0000

OCDE et PNUD : l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » a généré 2,72 milliards USD de recettes fiscales

L’Organisation de coopération et de développement économiques et le Programme des Nations Unies pour le développement ont publié leur Rapport annuel 2026 sur l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), mettant en avant les progrès réalisés dans le renforcement des administrations fiscales des pays en développement.

Depuis son lancement en 2015, cette initiative conjointe a permis d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures dans plusieurs pays, contribuant ainsi au financement des services publics, du développement économique et de la réduction de la dépendance à l’aide extérieure.

Plus de 2,7 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires

Selon le rapport, l’initiative IISF a permis de mettre en œuvre 165 programmes dans 70 juridictions en développement.

Ces interventions ont contribué au recouvrement de 2,72 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires et à l’établissement de 7,67 milliards de dollars de redressements fiscaux.

Ce dispositif repose sur un principe de formation en situation réelle : des experts fiscaux expérimentés accompagnent directement les administrations fiscales des pays bénéficiaires en travaillant sur des dossiers concrets de contrôle et d’enquête.

Cette approche permet non seulement d’accroître les recettes fiscales, mais aussi de renforcer durablement les compétences des administrations nationales.

Un nouveau modèle de coopération entre pays du Sud

L’un des principaux enseignements du rapport 2026 concerne l’évolution de l’initiative vers un modèle davantage fondé sur la coopération régionale.

Grâce à la plateforme « Diplômés IISF », plusieurs pays ayant bénéficié du programme mettent désormais leur expertise au service d’autres administrations fiscales confrontées à des défis similaires.

La Colombie, l’Égypte, les Maldives et la Zambie figurent parmi les premiers pays devenus fournisseurs d’assistance technique.

Cette approche favorise un partage d’expériences entre administrations ayant des contextes économiques comparables et renforce la pérennité des capacités fiscales.

Une version 2.0 pour répondre aux nouveaux défis fiscaux

Le rapport présente également le déploiement de la version 2.0 de l’initiative IISF.

Cette nouvelle phase vise à répondre à une demande croissante d’assistance technique dans un contexte marqué par la complexification de la fiscalité internationale.

Les futurs programmes porteront notamment sur :

les contrôles fiscaux sectoriels ;
les enquêtes pénales en matière fiscale ;
l’exploitation des données issues de l’échange automatique de renseignements ;
l’utilisation des déclarations pays par pays des multinationales.

L’objectif est de proposer un accompagnement plus efficace, plus durable et davantage adapté aux réalités régionales.

Le Botswana inaugure un nouveau modèle de coopération

Le rapport cite le cas du Botswana comme illustration de cette nouvelle approche.

En 2026, le pays est devenu la première juridiction à bénéficier de l’expertise de spécialistes du secteur touristique venus des Maldives dans le cadre d’un programme IISF.

Cette expérience démontre qu’un savoir-faire développé dans un pays en développement peut être transféré avec succès vers un autre pays confronté aux mêmes enjeux.

La mobilisation des recettes, un levier du développement

Pour Mathias Cormann, la mobilisation des ressources intérieures demeure l’un des principaux moteurs de la croissance économique.

Selon lui, l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières illustre l’efficacité de la coopération entre pairs pour renforcer durablement les systèmes fiscaux et générer des milliards de dollars de recettes publiques supplémentaires.

De son côté, Alexander De Croo a souligné que des administrations fiscales solides permettent aux États de financer leur propre développement, d’investir dans les infrastructures, les services publics et la résilience économique tout en réduisant leur dépendance aux financements extérieurs.

Une coopération appelée à se renforcer

Les conclusions du rapport seront examinées lors de la réunion 2026 du Comité directeur de l’initiative IISF, qui réunit les administrations fiscales partenaires, les pays donateurs et des représentants de la société civile.

Aujourd’hui, l’initiative s’appuie sur un réseau de 32 administrations fiscales partenaires, ainsi que sur plusieurs organisations régionales, dont le Forum africain sur l’administration fiscale.

Selon l’OCDE et le PNUD, ce partenariat contribue à renforcer les capacités des administrations fiscales, à améliorer la transparence et à aider les pays en développement à mobiliser davantage de ressources pour financer durablement leur croissance économique et leurs politiques publiques.

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Burkina Faso : suspension de la déclaration pays par pays

Manuel H. — Sat, 04 Jul 2026 09:23:00 +0000

Burkina Faso : le gouvernement suspend la déclaration pays par pays pour les exercices 2023 à 2025

Le gouvernement burkinabè a décidé de suspendre temporairement l’obligation de dépôt de la déclaration pays par pays pour certaines entreprises établies au Burkina Faso. La mesure, annoncée dans une circulaire signée le 29 juin 2026 par le ministre de l’Économie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, concerne les exercices fiscaux 2023, 2024 et 2025 et est justifiée par des contraintes techniques affectant la mise en œuvre du dispositif.

Cette décision marque un ajustement dans l’application des règles de transparence fiscale, tout en maintenant le cadre légal instauré par la réforme fiscale de 2023.

Une obligation instaurée par la loi de finances 2023

La déclaration pays par pays a été introduite au Burkina Faso par la loi de finances 2023 à travers l’article 98-2 du Code général des impôts (CGI).

Ce mécanisme s’inscrit dans les standards internationaux de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel de bénéfices (BEPS). Il vise à permettre à l’administration fiscale de disposer d’une vision globale des activités, des bénéfices et des impôts acquittés par les groupes multinationaux dans les différentes juridictions où ils opèrent.

Les entreprises concernées par la suspension

La suspension ne s’applique pas à l’ensemble des entreprises, mais uniquement aux contribuables visés aux paragraphes 2 et 3 de l’article 98-2 du CGI.

Il s’agit notamment des entreprises établies au Burkina Faso et détenues, directement ou indirectement, par une société mère implantée à l’étranger dans plusieurs situations prévues par la législation fiscale, notamment lorsque :

la société mère est établie dans un État qui n’impose pas la déclaration pays par pays ;
elle est située dans un État ayant conclu un accord d’échange de renseignements fiscaux avec le Burkina Faso, mais où certaines conditions empêchent la transmission des informations ;
ou encore lorsque cet État présente une défaillance systémique en matière d’échange d’informations fiscales.

Des contraintes techniques à l’origine de la décision

Dans sa circulaire, le ministère explique que cette suspension est motivée par « différentes contraintes techniques » rencontrées dans la mise en œuvre de cette obligation déclarative.

Aucun détail supplémentaire n’a été communiqué sur la nature exacte de ces difficultés. Toutefois, la décision traduit la volonté des autorités d’adapter le calendrier d’application de la réforme aux capacités opérationnelles de l’administration fiscale.

Le ministère souligne que cette suspension demeure strictement limitée aux exercices fiscaux 2023, 2024 et 2025.

Les entreprises invitées à se rapprocher de la Direction générale des impôts

Les contribuables concernés sont invités à prendre attache avec la Direction générale des impôts (DGI) pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités d’application de cette mesure.

Cette démarche permettra notamment de clarifier les obligations qui demeurent applicables pendant la période de suspension et d’anticiper la reprise du dispositif lorsque les contraintes techniques auront été levées.

Un ajustement sans remise en cause des objectifs de transparence fiscale

En suspendant temporairement cette obligation déclarative, le gouvernement burkinabè ne remet pas en cause les principes de transparence fiscale inscrits dans la réforme de 2023. La mesure vise avant tout à garantir une mise en œuvre efficace du dispositif, en tenant compte des capacités techniques de l’administration.

À terme, la déclaration pays par pays devrait demeurer un outil essentiel pour renforcer le contrôle fiscal des groupes multinationaux, améliorer l’échange d’informations entre administrations fiscales et lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale agressive, conformément aux standards internationaux.

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La CEDEAO lance son premier contrôle fiscal simultané régional

Manuel H. — Sat, 27 Jun 2026 08:34:00 +0000

La CEDEAO franchit une étape historique avec son premier contrôle fiscal simultané entre le Libéria et la Sierra Leone

La coopération fiscale en Afrique de l’Ouest vient de franchir un cap majeur. La Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le South Centre ont salué la signature d’un protocole d’accord entre l’Autorité fiscale du Libéria (LRA) et l’Autorité fiscale nationale de la Sierra Leone (NRA) pour la mise en œuvre d’un contrôle fiscal simultané (Simultaneous Tax Examination – STE).

Signé le 22 juin 2026 à Abuja, au Nigeria, cet accord marque une avancée significative dans l’intégration fiscale régionale et ouvre la voie à une nouvelle forme de coopération entre administrations fiscales ouest-africaines.

Une première dans les pays du Sud

Selon la CEDEAO et le South Centre, il s’agit du tout premier contrôle fiscal simultané jamais réalisé entre pays du Sud.

Cette initiative constitue une innovation majeure dans le domaine de la coopération fiscale internationale. Elle permettra aux administrations fiscales du Libéria et de la Sierra Leone de mener simultanément des vérifications portant sur des contribuables ou des opérations présentant un intérêt commun, tout en échangeant des informations dans un cadre réglementé.

L’objectif est de renforcer l’efficacité des contrôles fiscaux transfrontaliers, de lutter contre l’évasion fiscale et d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.

Une concrétisation des engagements régionaux

La signature de ce protocole d’accord marque également le lancement officiel du programme pilote de contrôles fiscaux simultanés annoncé par la CEDEAO en avril 2026.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’Acte additionnel de la CEDEAO relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un instrument juridique destiné à renforcer la coopération entre les administrations fiscales des États membres.

En transformant les engagements régionaux en actions concrètes, la CEDEAO entend offrir aux pays membres de nouveaux outils pour améliorer leur capacité à détecter les pratiques d’optimisation fiscale abusive et à sécuriser leurs recettes fiscales.

Un levier pour renforcer la mobilisation des ressources internes

La mobilisation des ressources domestiques est devenue une priorité stratégique pour les économies ouest-africaines confrontées à des besoins croissants de financement du développement.

À travers ce programme, la CEDEAO cherche à renforcer les capacités des administrations fiscales à identifier les revenus imposables liés aux activités transfrontalières et à améliorer la transparence fiscale entre les États membres.

L’initiative s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Agenda 2050 de la CEDEAO ainsi que dans les Objectifs de développement durable (ODD), qui encouragent les États à renforcer leurs systèmes fiscaux afin de financer durablement leurs politiques publiques.

Un modèle appelé à être reproduit dans la région

Pour la CEDEAO et le South Centre, l’expérience menée entre le Libéria et la Sierra Leone constitue un projet pilote dont les enseignements pourraient bénéficier à l’ensemble de la région.

Les deux organisations ont réaffirmé leur soutien total aux administrations fiscales des deux pays dans la conduite de cet exercice inédit, considéré comme un laboratoire de coopération fiscale régionale.

À terme, ce mécanisme pourrait être étendu à d’autres États membres et servir de modèle pour la mise en place de contrôles fiscaux simultanés bilatéraux ou multilatéraux au sein de l’espace communautaire.

Une nouvelle étape vers l’intégration économique régionale

Au-delà de son impact fiscal, cette initiative illustre la volonté de la CEDEAO d’approfondir l’intégration économique régionale à travers des mécanismes de coopération plus étroits entre les institutions nationales.

Dans un contexte où les flux financiers transfrontaliers deviennent de plus en plus complexes, le partage d’informations et la coordination des contrôles fiscaux apparaissent comme des outils essentiels pour préserver les recettes publiques et renforcer la confiance entre les administrations.

Avec ce premier contrôle fiscal simultané entre le Libéria et la Sierra Leone, la CEDEAO pose ainsi les bases d’une nouvelle ère de coopération fiscale régionale, susceptible de contribuer à une meilleure gouvernance financière et à une mobilisation accrue des ressources internes au service du développement de l’Afrique de l’Ouest.

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Transport aérien en Afrique : le Togo plaide pour une baisse du coût des billets

Manuel H. — Thu, 18 Jun 2026 17:24:00 +0000

Transport aérien en Afrique : le Togo défend une fiscalité plus favorable à l’accessibilité des billets

Le Togo a réaffirmé son engagement en faveur d’un transport aérien africain plus accessible lors de la première Convention et Exposition africaines du transport aérien 2026 organisée à Lomé. Intervenant au cours du Panel 03 consacré à l’accessibilité financière, Mme Akou Mawusse Adétou Afidenyigba, représentante du ministre de l’Économie et des Finances, a plaidé pour une approche plus équilibrée de la fiscalité aérienne afin de réduire le coût des billets sur le continent.

Avant d’aborder les enjeux économiques du secteur, elle a salué les participants et rendu hommage au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, en sa qualité de Champion du Marché unique du transport aérien africain (MUTAA).

Le coût élevé des billets freine l’intégration africaine

Au cœur de son intervention, la représentante du gouvernement togolais a souligné une réalité souvent dénoncée par les acteurs du secteur : voyager entre deux villes africaines demeure souvent plus coûteux qu’un trajet entre l’Afrique et l’Europe ou entre l’Afrique et le Moyen-Orient.

Selon elle, les taxes, redevances et charges aéroportuaires représentent une part importante du prix final payé par les voyageurs et constituent l’un des principaux freins à la mobilité sur le continent.

Cette situation limite non seulement les déplacements des passagers, mais également le développement des échanges commerciaux, du tourisme, des investissements et de l’intégration économique régionale.

Trouver un équilibre entre recettes publiques et croissance économique

Pour le Togo, la problématique ne doit pas être abordée sous l’angle d’une opposition entre les besoins budgétaires des États et la baisse des coûts du transport aérien.

Mme Afidenyigba a expliqué que les taxes et redevances constituent certes des ressources importantes pour les finances publiques et les opérateurs du secteur, mais qu’il est essentiel d’évaluer leur impact global sur l’économie.

Une fiscalité excessive peut réduire la demande, freiner le trafic aérien, affaiblir les compagnies et ralentir les investissements dans le secteur. À terme, cette situation risque même de limiter les retombées économiques attendues pour les États.

Réduire les coûts pour stimuler la connectivité

Selon les autorités togolaises, la baisse du coût du transport aérien doit être considérée comme un investissement dans la croissance économique et la connectivité régionale.

L’objectif est de favoriser l’émergence d’un marché aérien plus profond, plus compétitif et plus accessible, capable de générer davantage de flux de passagers et d’activités économiques.

Cette approche s’inscrit pleinement dans la vision du Marché unique du transport aérien africain (MUTAA), qui vise à faciliter la libre circulation des personnes et à renforcer l’intégration du continent.

Des infrastructures performantes sans compromettre la sécurité

Le Togo a toutefois insisté sur un point essentiel : rendre le transport aérien plus abordable ne signifie pas réduire les investissements dans les infrastructures ou compromettre les exigences de sécurité et de sûreté.

Les redevances aéroportuaires doivent continuer à financer les services aéronautiques indispensables, mais elles doivent être transparentes, justifiées et proportionnées aux prestations fournies.

Pour les autorités togolaises, l’enjeu consiste davantage à améliorer l’efficacité du modèle économique qu’à réduire systématiquement les ressources du secteur.

Miser sur le volume plutôt que sur la taxation

La vision défendue à Lomé repose sur une transformation du modèle économique du transport aérien africain. Plutôt que de maximiser les recettes sur chaque billet vendu, les États sont invités à privilégier une logique fondée sur l’augmentation du nombre de passagers et le développement des activités économiques générées autour des plateformes aéroportuaires.

Une telle stratégie permettrait d’élargir la base économique du secteur, de renforcer la compétitivité des compagnies aériennes africaines et de créer davantage de valeur pour les économies nationales.

À travers cette position, le Togo confirme son rôle moteur dans les réflexions sur l’avenir du transport aérien africain et son ambition de contribuer à l’émergence d’un ciel africain plus ouvert, plus connecté et plus accessible pour les populations du continent.

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Fiscalité : Lomé au cœur des réformes des administrations ouest-africaines

Manuel H. — Fri, 24 Apr 2026 14:26:00 +0000

Lomé, carrefour régional de la réforme fiscale

La capitale togolaise, Lomé, accueille depuis le 21 avril 2026 un atelier régional de haut niveau dédié à la modernisation des administrations fiscales en Afrique de l’Ouest.

Organisée conjointement par AFRITAC de l’Ouest et la Union économique et monétaire ouest-africaine, cette rencontre rassemble les responsables des régies fiscales de la sous-région autour d’un enjeu clé : renforcer la mobilisation des ressources domestiques.

Un impératif stratégique pour les États

Dans un contexte marqué par la baisse de l’aide extérieure, le renchérissement du coût du financement et les incertitudes géopolitiques, les pays ouest-africains n’ont d’autre choix que de s’appuyer davantage sur leurs recettes internes.

Le rôle de Fonds monétaire international, à travers AFRITAC, est central dans cet accompagnement, notamment via :

les évaluations TADAT
les missions d’assistance technique
les programmes de formation

Des défis persistants en matière de gouvernance

Malgré les réformes engagées, plusieurs insuffisances subsistent :

faiblesse de la mobilisation des recettes
rigidité des dépenses publiques
limites dans la gouvernance et le management
déficit de transparence et d’intégrité

Ces constats justifient l’implication accrue des dirigeants des administrations fiscales dans la conduite du changement.

Un cadre d’échanges et de solutions

Cet atelier, qui s’inscrit dans la continuité de la rencontre d’Abidjan en 2022, poursuit plusieurs objectifs :

améliorer la gouvernance et la performance des administrations fiscales
partager les bonnes pratiques régionales
renforcer la transparence et l’intégrité
harmoniser les pratiques fiscales

Les travaux portent notamment sur :

le pilotage stratégique et la gestion de la performance
la transformation numérique et la gouvernance des données
la gestion des ressources humaines
l’autonomie institutionnelle

Le Togo, un modèle de stabilité macroéconomique

Le choix de Togo comme pays hôte reflète la reconnaissance des efforts réalisés en matière de stabilité économique et de maîtrise de l’inflation.

Lors de l’ouverture, Mawoussé Akou Adetou Afidenyigba a souligné que la gouvernance fiscale repose autant sur la qualité du management que sur un cadre institutionnel solide.

Elle a insisté sur la nécessité de transformer les réformes en résultats concrets en matière de :

civisme fiscal
efficacité administrative
crédibilité de l’action publique

Vers des outils régionaux structurants

Au-delà des échanges, l’atelier vise à produire des résultats tangibles :

élaboration d’un guide régional des bonnes pratiques
réflexion sur un observatoire régional des performances fiscales

Ces initiatives devraient renforcer la coordination et l’efficacité des politiques fiscales dans la région.

Un enjeu de souveraineté financière

Dans un environnement mondial incertain, la gouvernance fiscale devient un levier stratégique pour :

financer les politiques publiques
soutenir les agendas nationaux et régionaux
renforcer la souveraineté économique

L’atelier de Lomé illustre une dynamique régionale claire : passer des diagnostics aux actions concrètes. En misant sur la coopération, la transparence et l’innovation, les pays ouest-africains entendent bâtir des administrations fiscales plus performantes, capables de soutenir un développement durable et inclusif.

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CEDEAO : lancement d’un audit fiscal simultané inédit

Manuel H. — Thu, 23 Apr 2026 10:23:00 +0000

CEDEAO : une nouvelle étape dans la coopération fiscale avec un contrôle simultané inédit en Afrique de l’Ouest

La lutte contre l’évasion fiscale franchit un nouveau cap en Afrique de l’Ouest. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a lancé une initiative pilote de contrôle fiscal simultané entre le Libéria et la Sierra Leone, marquant une avancée majeure dans la coopération administrative entre États membres.
Cette opération s’inscrit dans un contexte où les pertes de recettes liées à l’évasion fiscale des multinationales fragilisent les finances publiques et limitent les capacités d’investissement des États dans les infrastructures, l’éducation et les services essentiels.

Un dispositif régional pour répondre à la fraude fiscale transfrontalière

Au cœur de cette initiative se trouve un mécanisme innovant : l’audit fiscal simultané. Il permet à plusieurs administrations fiscales d’examiner en parallèle les activités d’entreprises opérant dans plusieurs pays, afin de détecter les pratiques d’optimisation agressive, notamment les transferts artificiels de bénéfices.
Dans le cas présent, la Liberia Revenue Authority et la National Revenue Authority of Sierra Leone conduisent des audits coordonnés mais indépendants, en partageant les informations clés dans un cadre juridique commun.

Un cadre juridique renforcé au niveau régional

Cette initiative repose sur un instrument juridique structurant de la CEDEAO : l’Acte additionnel sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Ce texte autorise :
• les échanges d’informations fiscales entre États membres
• les contrôles simultanés et audits conjoints
• l’assistance au recouvrement transfrontalier des impôts
Ce cadre constitue une avancée importante vers une harmonisation des pratiques fiscales dans la sous-région.

Un test pilote entre deux économies clés de la région

Le projet pilote entre le Libéria et la Sierra Leone vise des entreprises opérant dans les deux juridictions. L’objectif est de tester l’efficacité du dispositif avant une extension à l’ensemble des États membres de la CEDEAO.
Les administrations fiscales impliquées mènent des procédures parallèles tout en échangeant des données structurées, notamment sur les transactions intra-groupe et la répartition des bénéfices.

Un levier pour renforcer les recettes publiques en Afrique de l’Ouest

Dans un contexte de forte pression budgétaire, cette initiative vise à améliorer la mobilisation des recettes fiscales internes. Les pertes liées à l’évasion fiscale internationale constituent en effet un frein majeur au développement dans plusieurs économies africaines.
Le dispositif devrait permettre :
• une meilleure détection des pratiques d’évasion fiscale
• une réduction des risques de double imposition
• un renforcement de la confiance des investisseurs
• une amélioration de la transparence fiscale régionale

Un appui technique international pour renforcer les capacités

Le projet bénéficie de l’appui du South Centre, une organisation intergouvernementale basée à Genève, spécialisée dans l’assistance technique aux pays en développement.
Son rôle inclut le renforcement des capacités des administrations fiscales, notamment sur les prix de transfert et les méthodes d’audit international.

Vers une intégration fiscale plus poussée en Afrique de l’Ouest

Au-delà du cas Libéria–Sierra Leone, la CEDEAO envisage d’étendre progressivement ce mécanisme à l’ensemble des États membres. L’objectif est de construire un programme régional permanent d’audits fiscaux simultanés.
Cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la gouvernance économique régionale et de consolidation de l’intégration ouest-africaine.

Une réponse structurée aux défis de la mondialisation fiscale

Dans un environnement économique de plus en plus globalisé, les administrations fiscales africaines cherchent à adapter leurs outils. L’audit simultané apparaît ainsi comme une réponse concrète aux stratégies complexes des entreprises multinationales.
Cette initiative marque une étape importante vers une coopération fiscale plus intégrée, plus efficace et mieux adaptée aux enjeux économiques contemporains en Afrique de l’Ouest.

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Algérie : la DGI détaille l’effacement des dettes fiscales

Manuel H. — Fri, 17 Apr 2026 14:20:00 +0000

Un dispositif exceptionnel pour apurer les dettes fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) a clarifié les modalités d’application du dispositif d’abandon et d’assainissement des dettes fiscales non recouvrées, instauré par la Loi de finances 2026.
Cette mesure vise à soulager les contribuables – personnes physiques comme morales – tout en permettant à l’administration fiscale d’assainir son portefeuille de créances anciennes.

Un champ d’application élargi

Le dispositif couvre :
• les droits simples dus
• les pénalités liées à l’assiette et au recouvrement
• les majorations diverses
Sont concernées toutes les dettes fiscales inscrites jusqu’au 31 décembre 2025, qu’elles résultent :
• de rôles généraux ou individuels
• de titres de perception
• ou de déclarations spontanées des contribuables
En revanche, les dettes liées à des condamnations pour fraude fiscale sont explicitement exclues.
Deux régimes selon l’ancienneté des dettes

• Annulation totale pour les dettes anciennes
Les dettes fiscales enregistrées jusqu’en 2011 bénéficient d’une annulation complète automatique, sans démarche préalable des contribuables.
L’administration se charge elle-même :
• d’identifier les bénéficiaires
• et de procéder à l’annulation collective

• Réduction partielle pour les dettes récentes
Pour les dettes comprises entre 2012 et le 31 décembre 2025, le dispositif prévoit :
• une réduction de 30 % des droits simples
• une annulation totale des pénalités et majorations
Mais cette mesure est conditionnée :
• au paiement du solde restant
• en une ou plusieurs échéances
• avant le 31 décembre 2026

Une procédure encadrée

Pour bénéficier de cette mesure, les contribuables doivent :
• télécharger le formulaire dédié sur le site de la DGI
• déposer deux exemplaires auprès du service fiscal compétent
• joindre leur situation fiscale arrêtée au 31 décembre 2025
La Direction générale des impôts invite ainsi les contribuables concernés à se rapprocher rapidement des centres des impôts afin de régulariser leur situation.

Un double objectif : soulagement et mobilisation des recettes

Au-delà de son caractère incitatif, ce dispositif poursuit un double objectif :
• alléger le poids fiscal des contribuables en difficulté
• améliorer le recouvrement effectif des recettes publiques
En facilitant la régularisation volontaire, l’État espère ainsi élargir l’assiette fiscale et renforcer la confiance entre l’administration et les contribuables.

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BAD : l’Afrique appelée à renforcer ses recettes intérieures

Manuel H. — Sat, 04 Apr 2026 08:35:00 +0000

Le Groupe de la Banque africaine de développement appelle les pays africains à intensifier leurs efforts pour renforcer la mobilisation des recettes intérieures, considérée comme un levier clé du financement du développement.

Un enjeu stratégique pour le financement du développement

Lors de la 58e session de la Conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique (COM58) tenue à Tanger, l’économiste en chef du Groupe de la Banque, Kevin Urama, a insisté sur l’importance de la mobilisation des ressources intérieures (MRI) pour les économies africaines.

Selon lui, la MRI est essentielle pour renforcer la résilience économique, consolider la souveraineté financière et financer les infrastructures et services publics indispensables au développement.

Réduire le déficit de financement en Afrique

Kevin Urama a souligné que combler le déficit de mobilisation des ressources intérieures en Afrique est « à la fois réalisable et indispensable ». Il a appelé à une accélération des réformes fiscales et administratives pour élargir l’assiette fiscale et améliorer l’efficacité des systèmes de collecte.

La stratégie repose notamment sur la numérisation des administrations fiscales, la simplification des régimes fiscaux et la lutte contre les flux financiers illicites.

Une approche structurée en cinq piliers

Le Groupe de la Banque africaine de développement met en avant une approche structurée autour de cinq axes principaux :

Renforcement des politiques et administrations fiscales
Diversification des sources de recettes
Digitalisation des systèmes de conformité fiscale
Lutte contre les fuites de capitaux et flux financiers illicites
Mise en œuvre progressive et efficace des réformes

Des initiatives régionales pour soutenir les États

La BAD accompagne déjà plusieurs pays africains à travers 31 programmes actifs dans 22 États, visant à améliorer la collecte des recettes et la gestion des finances publiques.

Parmi les initiatives phares figurent le Forum sur la gestion de la dette en Afrique (DeMFA), l’Académie de gestion des finances publiques (PFMA), ainsi que le Mécanisme africain de stabilité financière (MASF), conçu avec l’Union africaine.

La création de l’Indice de fourniture des services publics (PSDI) permet également de mesurer les progrès des États en matière de performance des services publics.

Vers une transformation structurelle durable

La mobilisation des ressources intérieures est désormais au cœur de la stratégie décennale 2024-2033 du Groupe de la Banque africaine de développement. Elle est présentée comme un levier essentiel pour réduire la dépendance extérieure et financer la transformation structurelle du continent.

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Guinée–Rwanda : partenariat pour moderniser la fiscalité

Manuel H. — Thu, 26 Mar 2026 14:28:00 +0000

Un partenariat stratégique pour transformer la fiscalité

La Guinée et le Rwanda renforcent leur coopération dans le domaine de la modernisation fiscale. Une délégation rwandaise séjourne actuellement à Conakry pour ներկայացr au gouvernement guinéen des solutions digitales innovantes destinées à améliorer la gestion des finances publiques.

Les échanges ont notamment eu lieu avec la ministre de l’Économie et des Finances, Mariam Ciré Sylla, autour des leviers technologiques susceptibles d’accroître la transparence et l’efficacité de l’administration.

La facturation électronique au cœur de la réforme

Parmi les outils présentés figure le système de facturation électronique (EBM/EIS), qui permet un suivi en temps réel des transactions. Ce dispositif vise à renforcer la conformité à la TVA, réduire la fraude fiscale et améliorer la transparence des opérations économiques.

TengamaraNaTVA : inciter les citoyens à exiger des factures

Le programme TengamaraNaTVA constitue une innovation majeure du modèle rwandais. Il permet aux consommateurs de récupérer jusqu’à 10 % de la TVA sur leurs achats, tout en leur offrant la possibilité de gagner des récompenses.

Déjà adopté par plus de 445 000 utilisateurs, ce mécanisme a permis de redistribuer plus de 150 millions de francs rwandais, contribuant ainsi à élargir l’assiette fiscale.

Des outils numériques pour optimiser la collecte

Le Rwanda a également développé plusieurs plateformes performantes :

Sora, une solution basée sur l’intelligence artificielle pour optimiser la fiscalité municipale et améliorer la collecte de l’impôt foncier
Irembo, une plateforme digitale offrant plus de 90 services publics en ligne, facilitant l’accès aux documents administratifs
IFMIS, un système intégré de gestion des finances publiques couvrant la planification, l’exécution et le suivi des dépenses

Ces outils permettent de moderniser l’administration, tout en réduisant les délais et les coûts pour les usagers.

Un objectif commun : plus de recettes et de transparence

À travers ce partenariat, la Guinée ambitionne de renforcer la mobilisation des recettes internes, d’améliorer la transparence budgétaire et de mieux financer les politiques publiques, notamment dans l’éducation, la santé et les services sociaux.

Vers une interconnexion des systèmes fiscaux

La ministre Mariam Ciré Sylla a salué les avancées du modèle rwandais et proposé l’organisation d’une réunion technique pour approfondir la coopération.

L’objectif est d’explorer l’intégration d’un cadastre foncier et minier, en vue de mettre en place une interconnexion durable des systèmes entre la Guinée et le Rwanda, ouvrant la voie à une transformation numérique en profondeur de l’administration fiscale guinéenne.

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